Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

Belgique, Cour de cassation
Non en ce qui concerne la Cour de cassation. D’autres juridictions ont pu en disposer par le passé, mais c’est resté exceptionnel.

France, Cour de cassation
Il n’existe pas de système permettant de mettre visuellement en présence des personnes physiquement distantes.

Maroc, Cour suprême
Non.

Niger, Cour suprême
Non

Roumanie, Cour suprême de justice
Non.

Suisse, Tribunal fédéral
Il n’existe pas de tels systèmes au Tribunal fédéral.


Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site