Belgique, Cour de cassation
Oui : le système d’interrogation des fiches de signalement permet une sélection et un comptage des affaires. En outre, l’outil SQL [1] général permet de faire des sélections ponctuelles, « à la demande ».

France, Cour de cassation
Il existe des outils techniques qui fournissent des données statistiques utiles, par le biais de requêtes SQL et de mises en forme sous Excel.

Maroc, Cour suprême
Depuis 1997 la Cour Suprême a instauré un système, qui lui permet la gestion des principales données statistiques concernant I^es dossiers par section et par chambre, ainsi que par conseiller.

Niger, Cour suprême
Non

Roumanie, Cour suprême de justice
A partir des données introduites dans le system, le système informatique ECRIS permet d’obtenir de rapports statistiques :
 standard (« préformés » : ayant un format établi d’avance), les plus souvent utilisées
 à la demande (une variété impressionnante de critères est disponible).

Suisse, Tribunal fédéral

Nous avons un programme interne de gestion des dossiers intitulé BRADOSS.

Ce programme permet de suivre un dossier depuis l’arrivée de l’acte de recours au Tribunal fédéral jusqu’à la décision finale. Toutes les pièces du dossier y sont enregistrées, ainsi que tous les actes d’instruction de la cause et les diverses attributions (il est ainsi toujours possible de localiser le dossier matériel).

Est aussi mentionné le sort documentaire de l’arrêt, à savoir si celui−ci est destiné à la publication officielle du Tribunal fédéral, à Internet et à la base de données interne du Tribunal fédéral. Les éventuels frais de justice, indemnités et dépens sont enregistrés. Sur la base des renseignements contenus dans ce programme, il est possible d’établir diverses statistiques :
 au cours d’une période déterminée, nombre d’affaires entrées, liquidées, pendantes, et ce, par sections et selon la nature des affaires
 issue du procès : radiation, irrecevabilité, rejet, admission...
 durée moyenne des procédures
 type de liquidation : par voie de circulation, en séance...
 nombre d’affaires liquidées par personne (greffier notamment).