Bénin, Cour suprême
La Haute Juridiction a le pouvoir de régler les divergences entre juridictions inférieures : ses décisions s’imposent aux juridictions de renvoi.

Belgique, Cour de cassation
La Cour de cassation n’a pas légalement le pouvoir de réguler les divergences entre juridictions inférieures.

Burundi, Cour suprême
C’est même son devoir.

Cameroun, Cour suprême
Oui, par ses arrêts de principe.

Côte d’Ivoire, Cour suprême
Non

Mali, Cour de cassation

oui.

L’art 32 de la loi n°96-471 du 16 décembre 1996 détermine comme suit la compétence de la haute juridiction :

 elle contrôle la légalité des décisions contre lesquelles il n’existe pas d’autres voies ordinaires de recours ;

 les demandes en révision des procès criminels et correctionnels ;

 les demandes de renvoi d’une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique ;

 les règlements de juges ;

 les demandes de prise à partie ;

 les contrariétés de jugements ou arrêts rendus en dernier ressort entre les mêmes parties et sur les mêmes moyens par différentes juridictions de l’ordre judiciaire.

Maroc, Cour suprême

Afin de réguler les divergences entre les juridictions inférieures, les articles 359.2 du C.P.C, et 605 du C.P.P imposent aux juridictions respectives devant lesquelles l’affaire est renvoyée, après cassation, de se conformer à la décision de la Cour Suprême sur le point de droit tranché par cette Cour.

Aucune procédure officielle n’existe, qui permette aux juridictions inférieures de solliciter l’avis de la Cour suprême sur une question de droit nouvelle. Cependant rien n’empêche la juridiction inférieure intéressée de saisir la Cour Suprême, de manière informelle en la personne de son Premier Président ou son Procureur général ou président de la chambre concernée, pour demander et obtenir son avis au sujet de ladite question. (qui n’engage en rien la Cour Suprême)

Niger, Cour suprême
Oui. Les arrêts en chambres réunies.

Roumanie, Cour suprême de justice
La haute juridiction a le pouvoir et les moyens de juger les divergences entre les juridictions inférieures dans les problèmes de droit, en prononçant les décisions en l’intérêt de la loi, à la saisine du procureur général du Parquet auprès de la Cour Suprême de Justice.

Suisse, Tribunal fédéral

Selon les domaines, les conflits de compétence matériels ou les conflits quant au for peuvent être portés devant le Tribunal fédéral.

Quant aux divergences concernant le fond des décisions rendues par les juridictions inférieures, le Tribunal fédéral ne peut les réguler que par le biais de sa propre jurisprudence et annuler sur recours les décisions contraires.