Albanie, Cour suprême

La Cour Suprême fait l’unification de la jurisprudence.

Le Président de la Cour peut décider si celle-ci doit se prononcer en Assemblée plénière sur des recours présentes par les parties, pour lesquels il existe déjà une anticipation des divergences jurisprudentielles prononces par les Collèges de cette Cour. Dans ces cas l’Assemblée plénière se prononce par des arrêts unifies.

Bénin, Cour suprême
Le revirement a un effet immédiat.

Belgique, Cour de cassation

Un revirement est d’effet immédiat, mais il ne lie pas le juge du fond, pas plus d’ailleurs que les autres arrêts de la Cour.

Ce n’est que dans le cas assez exceptionnel d’une deuxième décision attaquée sur la base d’un même moyen que celui qui avait été invoqué lors d’un premier pourvoi,

que la Cour statuera en chambres réunies (la Cour siégeant à au moins onze conseillers) (art.1119 e.s. Cjud), pour rendre un arrêt auquel le juge du fond doit se conformer. Ne le ferait-il pas, sa décision pourrait être annulée pour excès de pouvoir

Burundi, Cour suprême
Effet différé

Cameroun, Cour suprême
Effet immédiat

Côte d’Ivoire, Cour suprême
Immédiat.

Mali, Cour de cassation
L’effet est généralement différé. surtout que des résistances peuvent avoir lieu au niveau ries cours et juridictions inférieures.

Maroc, Cour suprême
Le revirement de jurisprudence a un effet immédiat.

Niger, Cour suprême
Oui

Roumanie, Cour suprême de justice
Le revirement a un effet immédiat, dans le sens que les décisions par lesquelles on modifie une pratique sont publiées surtout dans les revues, et les décisions en l’intérêt de la loi des Sections réunies par lesquelles on solutionne, en principe, des problèmes importantes de droit, sont publiées dans le Moniteur Officiel de Roumanie.

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