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 Activités et travaux
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/// Accueil du site / Activités et travaux / L’accès au juge de cassation / II. Accès à la jurisprudence / B. Sécurité du droit / 1) Sécurité dans le temps / a) Y a−t−il possibilité de revirements de (...)
Albanie, Cour suprême
Bénin, Cour suprême
Belgique, Cour de cassation
Le souci de sécurité juridique implique celui de maintenir une unité d’interprétation du droit, ce qui n’exclut pas la possibilité de revirements de jurisprudence, en fonction de l’évolution des conceptions juridiques et sociétales. Un revirement de jurisprudence, s’il ne s’annonce pas, peut être prévisible. Une audience plénière sera tenue, lorsqu’un risque d’interprétations divergentes se présente, s’écartant des précédents de jurisprudence, et sans attendre que cette divergence soit devenue réalité.
Burundi, Cour suprême
Cameroun, Cour suprême
Côte d’Ivoire, Cour suprême
France, Cour de cassation
Mali, Cour de cassation
Maroc, Cour suprême
La pluralité des chambres civiles (Première chambre (civile) chambre de statut personnel et successoral, chambre sociale, chambre commerciale, (chambre administrative), devenait une nécessité pour une prompte évacuation des affaires, mais portait en elle le danger d’une divergence de jurisprudence existant entre les diverses chambres. Mais le législateur marocain et la pratique judiciaire s’efforcèrent de conjurer ce danger, par la spécialisation de chaque chambre et par la création d’une formation « toutes chambres réunies » destinée à trancher tes points donnant lieu à des doctrines divergentes au sein même de la Cour Suprême. La spécialisation des chambres ne pouvait en effet être que relative, puisqu’il n’est pas rare que le même pourvoi comporte plusieurs moyens, posant des questions de nature différente. D’où l’utilité d’un mécanisme de régulation interne de la jurisprudence, (comme les formations de la Cour Suprême ( une chambre mixte ), cad deux chambres réunies et toutes chambres réunies).
Niger, Cour suprême
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