Bénin, Cour suprême

 La publicité porte sur l’intégralité de la décision
 La décision publiée mentionne les noms des parties

Belgique, Cour de cassation
A la différence des arrêts repris in extenso sur le site Intemet de la Cour, le texte prévu pour la publication ne comporte que la partie juridiquement intéressante de la décision. Ce texte est précédé d’un titrage , sur base des mots-clés figurant dans la nomenclature des mots-clefs de la Cour de cassation, laquelle doit être utilisée par priorité en suivant un enchaînement déterminé, et avant l’emploi de tout mot libre. Ce titrage est complété par un résumé (appelé sommaire) de la règle de droit induite de l’arrêt ; ce résumé est fait par les magistrats du parquet près la Cour de cassation. Cette méthode facilite grandement les recherches tant dans les publications écrites et les fichiers que dans les banques de données.

Cameroun, Cour suprême
Sur l’intégralité de la décision. La décision publiée mentionne 1-elle les noms des parties ? Oui

Côte d’Ivoire, Cour suprême

Sur l’intégralité de la décision

La décision publiée mentionne-t-elle les noms des parties ? Oui

Mali, Cour de cassation
Elle porte sur l’intégralité de la décision. Elle mentionne les noms des parties.

Niger, Cour suprême
Intégrale et comporte les noms des parties

Roumanie, Cour suprême de justice
Les noms des parties sont mentionnés, dans les deux formes de publication, les initiales seulement en étant indiqués.

Suisse, Tribunal fédéral

Les arrêts publiés au Recueil officiel ne le sont pas toujours dans leur intégralité. Seuls les considérants topiques y figurent et l’état de fait, s’il est reproduit, est souvent résumé. En revanche, la banque de données générale sur internet comprend les arrêts dans leur version intégrale.

La pratique actuelle est d’anonymiser tous les arrêts publiés dans le Recueil officiel ou dans la banque de données, sous réserve des « causes célèbres », soit des affaires dont les noms des parties sont déjà connus du public.