Bénin, Cour suprême
Oui, il y a une publication des arrêts de la juridiction.

Belgique, Cour de cassation

Les arrêts de la Cour ne sont pas communiqués d’office aux parties. Celles-ci peuvent en prendre connaissance dès le jour du prononcé, en s’adressant au greffe de la Cour ou en consultant le site Internet de la Cour (www.cass.be)

La Cour décide de la publication des arrêts. Les avis écrits du ministère public, qui font partie du dossier de la procédure, sont également publiés, dans la mesure où ils constituent un ajout à la règle induite de l’arrêt.

Burundi, Cour suprême
Malheureusement pas pour le moment.

Cameroun, Cour suprême
Oui.

Côte d’Ivoire, Cour suprême
oui.

France, Cour de cassation

Les arrêts les plus importants sont publiés dans deux bulletins mensuels, l’un consacré aux chambres civiles (il comporte également les arrêts de l’Assemblée plénière et des chambres mixtes, les avis rendus à la demande des juridictions du fond (v. infra) et certaines des ordonnances rendues par le premier président à l’occasion de la procédure de retrait du rôle), et l’autre à la chambre criminelle. Il y a également un bulletin d’information bimensuel, qui publie les sommaires des arrêts publiés, et que reçoivent tous les magistrats.

Ces publications sont assurées par le Service de documentation et d’études de la Cour.

Tous les arrêts sont en outre saisis par des bases de données informatiques (intranet et internet).

Mali, Cour de cassation
oui

Maroc, Cour suprême
Les arrêts de la Cour Suprême sont publiés.

Niger, Cour suprême
Oui

Roumanie, Cour suprême de justice
Les arrêts présentés en recours sont publiés.

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