Belgique, Cour de cassation

Pour ce qui est de la jurisprudence belge développée en relation avec les traités, il n’y a aucun site consacré exclusivement à cet objet, mais le site général du Service public fédéral de la Justice peut utilement être consulté au regard de l’ensemble de la jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire et de la Cour d’arbitrage, en ce compris donc celle qui concerne les conventions internationales. Ainsi, dans cette jurisprudence , une recherche est possible, notamment via les verbos « Traité », « Traité CECA », « Traité CEE » et « Traité Euratom ».

Des sites thématiques sont également à relever : par exemple :
 le site http://www.hrni.org contient notamment un relevé des principales décisions de jurisprudence interne et internationale, en Europe et dans le monde, en matière des droits de l’homme ;
 le site http://www.ipr.be est consacré au droit international privé.

5. Pour assurer la cohésion des sites, un lien est prévu pour la plupart de ceux mentionnés ci-dessus, au départ du site général précité du Service public fédéral de la Justice, notamment par les rubriques suivantes : Belgique – Union européenne – Conseil de l’Europe – Institutions internationales – Gouvernements et ministères de l’U.E. – Législation – Jurisprudence – Cours et tribunaux .

D’autres sites présentent également un intérêt tout particulier, notamment au sujet de la jurisprudence des juridictions internationales (voy entre autres : Cour internationale de justice : http://www.icj-cij.org ; Cour pénale internationale : http://www.un.org/law/icc/index.html ; Cour européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int ; Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance des Communautés européennes : http://curia.eu.int ; Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : http://www.un.org/icty/index-f.html ; la chambre des recours de l’Office européen des brevets : http://www.european-patent-office.o... ; le tribunal international du droit de la mer : http://www.itlos.org/start2_fr.html…).

Burundi, Cour suprême
Non

Cameroun, Cour suprême
L’ information concernant certains traités est accessible sur site internet à l’instar du Comité ces Chefs de Police d’Afrique Centrale (CCPAC) et du traité OHADA.

Canada, Cour suprême
Pour le moment, le gouvernement du Canada ne donne pas accès par Internet de manière systématique aux obligations issues des traités. Un site Web de ce genre est toutefois en préparation et devrait être lancé au printemps 2003.

Côte d’Ivoire, Cour suprême
Non

France, Cour de cassation

Les conventions ou traités internationaux auxquels la France est partie ou dépositaire sont consultables sur le site du Ministère des affaires étrangères :
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

Le droit communautaire originaire et dérivé est consultable sur le site de l’Union européenne :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html,

L’application et l’interprétation du droit communautaire est consultable sur le site de la Cour de Justice des Communautés de Justice :
http://www.curia.eu.int/

Le droit conventionnel européen est consultable sur le site du Conseil de l’Europe :
http://www.coe.int/DefaultFR.asp

L’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est consultable sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme :
http://www.echr.coe.int/

Les accords conventionnels et internationaux sont également consultables sur les sites suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.journal-officiel.gouv.fr/

L’application de ces conventions et accords sont consultables sur les sites des cours suprêmes :
http://www.courdecassation.fr/
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

Niger, Cour suprême
Pas encore. L’internet n’est pas développé au Niger dans ce domaine.

Roumanie, Cour suprême de justice
À présent il n’existe pas un tel site. Il existe par contre des travaux, recueilles de textes et conventions internationales sur différentes matières.

Suisse, Tribunal fédéral

Le texte des traités publiés se trouve sur internet, sur le site officiel de l’administration fédérale qui reproduit le recueil systématique du droit fédéral, à l’adresse suivante : http.//www.bk.admin.ch.

Depuis mars 2003, le service du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères a ouvert une banque de données consacrée aux traités internationaux, à l’adresse suivante : http.//www.eda.admin.ch. Cette base de données contient des informations sur tous les traités internationaux en vigueur pour la Suisse ou que celle−ci a signés ainsi que des informations sur d’autres traités importants. Elle permet la recherche par matière (traités multilatéraux et bilatéraux) ou par pays ou organisation internationale (traités bilatéraux uniquement).

Pour savoir si de la jurisprudence a été rendue au sujet de l’un ou l’autre traité, il faut consulter le site du Tribunal fédéral suisse (http://www.bger.admin.ch).