Burundi, Cour suprême
Jamais sauf s’il s’agit d’un second pourvoi ou d’un pourvoi formé contre les arrêts rendus par les autres chambres de la Cour Suprême.

Cameroun, Cour suprême
Non

Côte d’Ivoire, Cour suprême
oui, en cas de cassation

Mali, Cour de cassation
Cela peut arriver de la façon indirecte. L’art 652 du CPCCS dispose en effet que «  Lorsque le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, les chambres réunies statuent en droit et renvoient l’affaire devant une autre juridiction laquelle est tenue de se conformer à la décision de la cour suprême sur le point de droit tranché par celle-ci.

Niger, Cour suprême
Oui

Roumanie, Cour suprême de justice

Il s’étend aussi à la solution du litige au fond.

Donc, la cassation n’est pas toujours avec renvoi, mais l’instance suprême peut retenir la cause et prononcer une solution de fond, si la situation de fait est établie et l’administration de nouvelles preuves n’est pas nécessaire.

Suisse, Tribunal fédéral
Le recours en réforme et le recours de droit administratif permettent en revanche au Tribunal fédéral de statuer lui−même sur le fond. Il peut cependant toujours choisir de renvoyer l’affaire pour nouvelle décision à l’instance inférieure (art. 66 et 114 al. 2 OJ).