France, Cour de cassation
Un procédé d’intelligence artificielle est actuellement expérimenté, ponctuellement, par la Commission nationale de réparation des détentions.

Maroc, Cour suprême
Non.

Niger, Cour suprême
Non

Suisse, Tribunal fédéral

Notre base de données n’utilise pas de systèmes experts. Chaque décision est indexée intellectuellement par les juristes du service de documentation. L’indexation matérielle est basée sur les normes de la législation suisse, ainsi que sur des descripteurs provenant du thesaurus Jurivoc (qui est également un produit interne, mais à disposition du public sur le site du Tribunal fédéral).

Comme cela a été dit précédemment, la base de données BRADOC est exclusivement à disposition des juges et greffiers du Tribunal fédéral. Nous mettons à disposition du public sur Internet (www.bger.ch) une autre base de données comportant environ 50% des arrêts rendus. Cette base ne fait pas l’objet d’une indexation intellectuelle, mais d’une indexation automatique ; la recherche s’effectue sur le texte intégral, à l’aide du moteur de recherche Eurospider. Les arrêts de cette base de données sont en principe anonymisés.