Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

Bénin, Cour suprême
Elle peut être personnelle ou par mandataire.

Burundi, Cour suprême
Possible.

Cameroun, Cour suprême
Article 8 de la même loi . le pourvoi est formé soit par le demandeur en personne, soif par son avocat, soif par un mandataire muni d’un pouvoir spécial.

Côte d’Ivoire, Cour suprême
Oui

Mali, Cour de cassation
Les deux possibilités sont également permises. Si le mandataire ne justifie pas d’un mandat légal, il doit présenter un mandat écrit.

Niger, Cour suprême
Oui

Roumanie, Cour suprême de justice
Le recours peut être déclaré pour l’inculpé par le défenseur, et pour les autres parties par mandataire spécial.

Suisse, Tribunal fédéral
Les recourants peuvent agir personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant (en ce qui concerne la représentation devant le Tribunal fédéral, cf. infra let. B/3/d).


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