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Activités et travaux
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/// Accueil du site / Activités et travaux / L’accès au juge de cassation / I. Accès à la juridiction / A. La formation du recours / 4) Dénomination et forme du recours / b) Par mandataire ou non ?
Bénin, Cour suprême
Burundi, Cour suprême
Cameroun, Cour suprême
Côte d’Ivoire, Cour suprême
Mali, Cour de cassation
Niger, Cour suprême
Roumanie, Cour suprême de justice
Suisse, Tribunal fédéral
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