Belgique, Cour de cassation
Jusqu’en 1986, la source réside dans deux répertoires, lesquels offrent, pour la dite période, une vue d’ensemble et complète. Ceux-ci se subdivisent en trois parties : la première concerne la liste chronologique des traités ; la deuxième contient, outre la liste des traités bilatéraux et celle des traités multilatéraux, une liste des traités Benelux et une relative aux traités conclus avec des organisations internationales ; la troisième est constituée d’un index alphabétique.

Cameroun, Cour suprême
Ils couvrent des domaines aussi variés que le droit de l’homme. le droit de la famille, le droit Pénal, la lutte contre le terrorisme, le droit de l’environnement, le droit diplomatique et consulaire ...

Canada, Cour suprême
Il est difficile de préciser. Le gouvernement canadien ne conserve pas une liste publique à jour des obligations courantes du Canada qui sont issues des traités.

France, Cour de cassation
Au 19 janvier 2004, 4135 accords et traités bilatéraux sont en vigueur.

Maroc, Cour suprême

4440 conventions bilatérales, 875. conventions multilatérales, 5315 , qui ont pour objet, les droits de l’homme, le droit économique, le droit de la famille, le droit pénal.

Il vous est loisible, pour avoir de plus amples renseignements â ce propos de consulter le site web du Ministère précité. www.maec.gov.ma/

Niger, Cour suprême
4 : France, Algérie, Nigeria, Mali

Roumanie, Cour suprême de justice

Les traités bilatéraux sont des traités d’amitié et collaboration avec d’autres pays, des traités d’assistance juridique conclus avec de nombreux pays, tant que des accords de réadmission, des accords pour éviter la double imposition.

Apres 1990, la Roumanie a conclu 21 traités d’amitié et collaboration. À présent, 35 traites d’assistance juridique sont en vigueur.

Suisse, Tribunal fédéral
En Suisse, un peu plus de 2’500 conventions bilatérales sont en vigueur.