Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

a) Structure de l’arrêt ? (rappel de la procédure ; prétentions des parties ; énoncé du principe et application au cas d’espèce ; opinion majoritaire et opinions dissidentes)

 
 
  • Facebook
  • RSS Feed