Bénin, Cour suprême

 Avec rappel de la procédure
 Avec exposé des prétentions des parties
 Avec énoncé d’un principe et application  l’espce
 Raisonnement déductif
 Sans expression de l’opinion majoritaire et des opinions dissidentes

Belgique, Cour de cassation

L’arrêt est subdivisé en rubriques dans lesquelles doivent se trouver successivement

 indication de la qualité des parties (demandeur, défendeur, partie intervenante),
 indication de la décision attaquée,
 un exposé des faits dans la mesure où cela est nécessaire pour la compréhension de l’arrêt,
 les moyens invoqués contre la décision attaquée (par reproduction du mémoire du demandeur) avec, en matière civile seulement, et sous peine de non-recevabilité du moyen, l’indication précise des dispositions légales qui auraient été violées).
 l’avis écrit du ministère public, ou la mention de son avis oral, s’il n’y a pas de conclusion écrite ; l’avis écrit déposé au greffe fait partie du dossier de la procédure, autant que les requêtes et mémoires,
 l’indication que les parties ont eu la faculté de répliquer à l’avis du ministère public,
 la décision de la Cour, structurée également par moyens directement suivis de la réponse à ceux-ci (« Attendu que...), pour se terminer par le dictum ( »Par ces motifs..’).

Burundi, Cour suprême

Réponse : Le rappel de la procédure est primordial.

  Avec ou sans exposé des prétentions des parties ?

Réponse : Avec exposé de leurs prétentions.

  Avec énoncé d’un principe et application à l’espèce ? Raisonnement déductif ou inductif ?

Réponse : Si nécessaire avec raisonnement déductif.

  Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinion majoritaire et des opinions dissidentes ? Ou seulement expression de la majorité ? Quelle majorité ?

Réponse : Expression de la majorité des 2/3.

Cameroun, Cour suprême

 sans rappel de la procédure
 sans exposé des prétentions des parties
 avec l’énoncé d’un principe et application en l’espèce.
 raisonnement déductif - avec seulement l’expression de l’opinion majoritaire - à la majorité simple En vertu de l’article 26(1) de la loi sur le fonctionnement de la Cour Suprême , les arrêts de cette juridiction ne comportent pas de qualités,mais seulement l’énoncé et l’analyse des moyens produits, les motifs et la décision de rejet ou d’annulation.

Côte d’Ivoire, Cour suprême

 Avec ou sans rappel de la procédure ? Avec rappel des faits et de la procédure
 Avec ou sans exposé des prétentions des parties ? Sans exposé des prétentions des parties

 Avec énoncé d’un principe et application â l’espèce ?

Qui

 Raisonnement déductif ou inductif ? Déductif

 Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinions dissidentes ? En principe non, sauf en matière criminelle où l’expression de la majorité est obligatoire

Quelle majorité ?

La majorité simple

Mali, Cour de cassation

  Avec ou sans rappel de la procédure

La procédure est souvent rappelée.

Avec ou sans exposé des prétentions des parties ?

Généralement seuls les moyens invoqués font l’objet d’une analyse. Avec énoncé d’un principe et application à l’espèce ?

  Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinions dissidentes ? , seulement expression de la majorité ? Quelle majorité ?

Réponse : Cela dépend de la nature de l’arrêt et du style du rédacteur. La jurisprudence dominante est dégagée dans chaque cas

Maroc, Cour suprême

Les arrêts de la Cour Suprême qui sont rendus en audience publique, au nom de Sa Majesté le Roi, sont motivés, et indiquent les textes dont il est fait application, en portant obligatoirement les indications suivantes : Outre les noms, prénoms, qualité, profession et domicile réel des parties, et un bref rappel de la procédure,

 les mémoires produits ainsi que l’énoncé des moyens invoqués et les conclusions des parties.
 Parfois, l’arrêt comporte aussi l’énoncé d’un principe de droit et son application sous-entendue au cas d’espèce, en ayant recours aux techniques du raisonnement inductif ou déductif.
 En droit marocain, l’arrêt de la Cour Suprême est rendu sans référence à l’expression des opinions dissidentes.
 il suffit que la majorité absolue (cad 3 voix sur 5, celle du président de chambre est prépondérante) ait été obtenue.

Niger, Cour suprême

 Avec ou sans rappel de la procédure ? - Avec - Avec ou sans exposé des prétentions des parties ? - Avec
 Avec énoncé d’un principe et application à l’espèce ? - Dans certains cas raisonnement déductif ou inductif ? - Déductif
 Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinons dissidentes ? Ou seulement expression de la majorité ? Quelle majorité ? - Opinion majoritaire (2/3)

Roumanie, Cour suprême de justice

 en indiquant la procédure dans le préambule ;
 en exposant les conclusions des parties dans le préambule ;
 en énonçant les principes applicables à l‘espèce ;
 en exposant l‘opinion majoritaire, tant que les opinions contraires ;
 la majorité des de 2 votes de 3 possibles.

Suisse, Tribunal fédéral
En principe, un arrêt du Tribunal fédéral se divise en trois parties. La première reprend les faits pertinents constatés par l’instance inférieure, énumère les étapes principales de la procédure qui s’est déroulée antérieurement et présente le dispositif de la décision attaquée, ainsi que les conclusions prises devant le Tribunal fédéral. La deuxième partie contient les considérants en droit. Elle est consacrée à la résolution des griefs soulevés. La troisième partie énonce le dispositif. L’arrêt exprime uniquement l’opinion majoritaire des juges siégeant. Les opinions dissidentes n’apparaissent pas dans le texte de l’arrêt et ne sont pas publiées à part.