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Activités et travaux
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/// Accueil du site / Activités et travaux / L’accès au juge de cassation / I. Accès à la juridiction / B. La mise en oeuvre du recours / 2) Y a−t−il des modes de régulation des recours (...) / a) Retrait du rôle
Bénin, Cour suprême
Burundi, Cour suprême
Pas de mécanismes de réglage des recours en cassation. Pourvois en cassation devenus sans objet par effet d’un désistement, d’un acquiescement ou pour toute autre cause.
Cameroun, Cour suprême
Côte d’Ivoire, Cour suprême
France, Cour de cassation
En matière civile, le nouveau Code de procédure civile (art. 1009-1) donne au premier président de la Cour de cassation, sur demande du défendeur au pourvoi, le pouvoir de retirer du rôle de la Cour une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, à moins qu’il ne lui apparaisse que l’exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives. Si la décision n’a pas été exécutée dans les deux années qui suivent le retrait du rôle, le premier président constate la péremption de l’instance. Toutefois le délai de péremption est interrompu par un acte manifestant sans équivoque la volonté d’exécuter. Ce dispositif n’a qu’un effet quantitatif modeste, et constitue davantage une aide à l’exécution des décisions frappées de pourvoi qu’un instrument de régulation des recours.
Mali, Cour de cassation
Maroc, Cour suprême
Niger, Cour suprême
Roumanie, Cour suprême de justice
Suisse, Tribunal fédéral
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