Albanie, Cour suprême
En Albanie un grand nombre de conventions bilatérales et multilatérales sont en vigueur. L’objet de ces conventions porte sur les droits de l’homme, droit économique et culturel, droit pénal, droit du travail, ceux concernant le transport routier, maritime, aérien, etc. Les conventions et les accords internationaux on peut les trouver sur CD lesquels sont mis â la disposition des juges.

Belgique, Cour de cassation
L’abondance de la matière est telle qu’une réponse ne peut qu’être indicative. En l’absence d’une base de données exhaustive des conventions internationales en vigueur à ce jour dans l’ordre juridique belge, l’information est assurée par plusieurs sources.

Burundi, Cour suprême
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Cameroun, Cour suprême
Le Cameroun est partie à au moins 200 conventions internationales, aussi bien bilatérales qu’internationales.

Canada, Cour suprême
Au cours des dernières années, le Canada a ratifié, en moyenne, 80 traités par année. Ses obligations actuelles sont issues de traités remontant aussi loin que le XVIII^e siècle.

Côte d’Ivoire, Cour suprême
Nous n’avons pas l’état des lieux.

France, Cour de cassation
Au 19 janvier 2004, 5 848 traités et accords conclus par la France sont en vigueur : traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des États ou des organisations internationales, et traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France. Il faut y ajouter 76 traités dont le France n’est que dépositaire.

Maroc, Cour suprême
Selon les informations obtenues du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération d’une part, et puisées dans le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc d’autre part, le nombre approximatif des conventions internationales, qui furent l’objet d’une loi de transposition au Maroc, est : 5

Roumanie, Cour suprême de justice
La Roumanie a ratifié ou elle a adhéré a plus de 100 traités et conventions internationaux.

Suisse, Tribunal fédéral
Le nombre total des conventions internationales en vigueur en Suisse peut être estimé à 3’300. Depuis la dernière guerre mondiale, la Suisse a conclu des traités à un rythme toujours croissant. Actuellement, celui−ci se situe à environ une centaine par an (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, volume I, Berne 2000, p. 434).