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Domaine de compétence de la Conférence des Chefs d’Etat au sein de l’Union EconomiqueAux termes de l’article 3 de l’Additif au Traité la Conférence des Chefs d’Etat détermine la politique de la Communauté, et oriente l’action du Conseil des Ministres. Elle veille au bon déroulement du processus d’intégration, notamment en établissant au début de chacune des deux premières étapes de la construction de l’Union Economique le programme de travail des Institutions et en fixant la date de passage à l’étape suivante ; au début de la troisième étape qui se présente comme une « étape bilan » elle peut décider par voie d’actes additionnels à la Convention, compte tenu de l’état d’avancement de l’Union, des actions à mener en vue de l’achèvement du programme des deux premières étapes ou de l’instauration des politiques communes dans les domaines clés que sont l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’industrie, le tourisme, le commerce, l’énergie, l’environnement, les transports et les communications, la recherche, l’enseignement et la formation professionnelle. [1]. Elle fixe par voie d’actes additionnels les objectifs et les lignes directrices de ces politiques ainsi que les pouvoirs d’action conférés au Conseil des Ministres et au Secrétariat Exécutif pour leur mise en oeuvre. La progression sur la voie de l’intégration pouvant se heurter aux différentes manifestations du nationalisme et des tentatives de protectionnisme économique, il est de bonne augure que la volonté politique incarnée par l’instance suprême de la CEMAC prenne, de temps à autre, le relais des automatismes grippés » par les résistances nationales, pour donner un nouveau souffle au processus d’intégration [2]. Notes[1] 15 Rappelons que la réalisation des objectifs de l’Union Economique de l’Afrique Centrale est programmée en trois étapes de cinq ans chacune à compter de l’entrée en vigueur de la Convention la régissant aux termes des articles de ses 3, 4 et 5. [2] Selon le rapport provisoire du diagnostic institutionnel précité, le niveau d’adhésion à l’idéal communautaire est encore faible au sein de la CEMAC ; le processus d’intégration s’y caractérise par des attitudes de défiance à tous les niveaux : défiances vis-à-vis des responsables des principales institutions perçus comme défenseurs d’intérêts nationaux, défiance vis-à-vis du Secrétaire Exécutif et de la BDEAC, défiance des Etats les uns vis-à-vis des autres. |
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