Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// VI. Relations internationales

     
Relations internationales
     
 

Accords de jumelage

- La Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995 - 9 rabia II 1416)
- La Cour suprême du Canada (26 février 1998)
- La Cour de cassation du Sénégal (21 mai 1999)
- La Cour de cassation d’Egypte (14 mai 2001)
- La Cour suprême du Liban (21 décembre 2001)
- La Cour suprême d’Algérie (15 janvier 2002)
- La Cour suprême du Bénin (25 septembre 2003)
- La Cour Suprême de Justice de la République Dominicaine (28 juin 2004)

Associations de Cours suprêmes

- Membre du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
- Membre du Forum des juges de l’Union europénne pour l’environnement
- Membre du Groupement européen des magistrats pour la médiation

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