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VI. Condition de réciprocité
VI. Condition de réciprocité
a. La mise en oeuvre effective des conventions internationales par le juge est−elle tributaire d’une condition de réciprocité ?
b. Si tel est le cas, le juge a−t−il le pouvoir d’apprécier l’existence de la réciprocité ?
c. Si tel est le cas, la réciprocité s’apprécie−t−elle globalement ou par rapport à la disposition spécifique en cause ?
Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 |
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