Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
Actualités
L’association
Membres
Activités et travaux
Actes du séminaire francophone sur la concurrence réunissant Autorités de (...)
Articles de doctrine
Assemblée générale constitutive
Bibliographie
Comité sur l’environnement de l’AHJUCAF
Conférence des présidents des Cours suprêmes des états francophones d’Afrique (...)
Cours suprêmes et nouvelles technologies
Interventions extérieures
L’accès au juge de cassation
L’indépendance de la justice
Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle
Les conventions et la jurisprudence devant le juge national
I. Les conventions en vigueur : état des lieux
II. Le statut des conventions internationales dans l’ordre juridique (...)
III. La force obligatoire des traités devant le juge national
IV. Le rôle du juge et des parties dans l’applicabilité des conventions (...)
IX : Autres questions
V. L’interprétation des conventions internationales
a. En cas de difficulté d’interprétation, le pouvoir d’interprétation des (...)
b. Existe−t−il des principes ou des méthodes d’interprétation spécifiques des (...)
c. Si, dans un litige déterminé, le juge du for doit appliquer la loi d’un (...)
VI. Condition de réciprocité
VII : Conflits de conventions internationales
VIII : Influence de la jurisprudence des juridictions internationales
Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la (...)
Juricaf
Accès membres
Liens
Contact
///
Accueil du site
/
Activités et travaux
/
Les conventions et la jurisprudence devant le (...)
/
V. L’interprétation des conventions internationales
V. L’interprétation des conventions internationales
a. En cas de difficulté d’interprétation, le pouvoir d’interprétation des conventions internationales appartient−il au juge ? Existe−t−il un mécanisme de renvoi ou de consultation du pouvoir exécutif ?
b. Existe−t−il des principes ou des méthodes d’interprétation spécifiques des conventions internationales ?
c. Si, dans un litige déterminé, le juge du for doit appliquer la loi d’un État étranger lié à l’État du for par une convention portant loi uniforme, et que l’interprétation donnée par les tribunaux de l’État étranger cocontractant n’est pas la même que celle retenue par l’État du for, le juge du for fait−il prévaloir l’interprétation étrangère ou celle du for ?
Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 |
informations légales
|
contact
|
Plan du site