/// Titre I : Dispositions générales
Chapitre I : Nomination, inamovibilité, serment, installation
Chapitre II : Devoir et discipline des magistrats
Chapitre III : Prise de rang, honneur, préseance, costume
Chapitre IV : Vocations, autorisations d’absence
Chapitre V : Conditions générales de recrutement
Chapitre VI : Notation
Chapitre VIII : Rémunération, congés, détachement, disponibilités, prolongation d’activité, cessation de fonctions, honorariat