Sous-thème 2 : Les protections personnelles - Monsieur Saâd MOUMMI, Président de chambre à la Cour suprême du Maroc, membre du cabinet du premier président

/// Sous-thème 2 : Les protections personnelles - Monsieur Saâd MOUMMI, Président de chambre à la Cour suprême du Maroc, membre du cabinet du premier président


Monsieur Saâd Moummi

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation du Sénégal et Président de notre association ; Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême du Royaume du Maroc, Chers collègues, chers amis ; Mesdames et Messieurs.

Je suis heureux de me retrouver parmi vous à la fois invité à présenter ce dernier rapport introductif, au 2ème colloque triennal de l’AHJUCAF ; et aussi invité à y représenter l’Institution à laquelle j’appartiens, la Cour Suprême du Royaume du Maroc.

Au début de cette communication, je me dois de joindre mes remerciements à ceux qui ont déjà été formulés de façon éloquente à Monsieur le Premier Président Papa Oumar SAKHO, et au gouvernement de la République du Sénégal, pour la chaleur et l’amitié de leur accueil qui nous a permis d’être présents ici pour ces quelques jours.

Je voulais également remercier, à mon tour les honorables Messieurs Guy CANIVET Premier Président honoraire de la Cour de Cassation de France, et son successeur Vincent LAMANDA Premier Président de ladite Cour, qui ont su – grâce aux importants travaux de Secrétariat Général de notre Association qu’ils ont assumés – nous faciliter la tâche, pour nous permettre d’arriver à DAKAR, et d’assurer le soutien nécessaire de nos activités.

Ce matin, je vais en quelques minutes aborder avec vous, ce sous- thème des protections personnelles du juge. Thème peut être compris de bien des façons, mais il traite avant tout des garanties contre tous les pouvoirs, de droit et de fait, qui peuvent affecter l’indépendance du juge, et de la façon dont nos pays se protègent de tels risques.

C’est donc tout le problème d’un dialogue sans doute nécessaire mais à haut risque entre l’ordre judiciaire et la société (civile) à travers toutes ses composantes pour ne pas enfermer le juge dans sa tour d’ivoire. Les protections personnelles du juge, garantes de son indépendance, s’articulent autour des différents moments de la carrière du juge, mis en évidence dans le questionnaire préparé par notre comité scientifique. Elles peuvent être regroupées selon qu’elles encadrent un déroulement normal de la carrière d’un juge d’une part ; et selon qu’elles traitent et encadrent les moments difficiles dans cette carrière d’autre part, lorsque l’indépendance et l’impartialité personnelle du juge sont mises en cause.

D’où les deux parties que j’ai choisi d’aborder :
Les garanties d’un bon déroulement de la carrière du juge.
Les garanties devant encadrer les accidents qui peuvent venir perturber ou affecter la carrière du juge, recouvrant pour l’essentiel les questions de mise en œuvre de la responsabilité des magistrats et le rôle joué par la déontologie.

Malheureusement, le temps qui m’était imparti pour ce travail ne me permettait pas d’atteindre l’exhaustivité, à laquelle pourtant, je me serais volontiers astreint pour rendre compte de toute la richesse des rapports des délégations nationales.

Je tiens à remercier celles-ci pour l’excellent travail qu’elles ont fourni, même s’il m’a été impossible, dans le cadre restreint d’un rapport écrit, de mentionner chacune d’entre elles dans tous leurs détails, et encore moins de le faire aujourd’hui devant vous, où je ne dispose que de quelques minutes. Je ne doute pas néanmoins que nos discussions restitueront cette richesse. Ces travaux que je vous incite vivement à lire si vous ne l’avez pas déjà fait, soulignent la valeur réelle du dialogue qui existe entre nous, au sein de notre association, et plus globalement dans l’ordre judiciaire.

Les rapports nationaux montrent comment l’organisation des différents aspects de la carrière exprime un fonds commun de pensée qui n’empêche un certain nombre de diversités dans les solutions concrètes adoptées. Une diversité qu’il nous appartiendra d’approfondir et de préciser, de discuter au cours des prochaines heures.

L’indépendance du judiciaire (parfois pouvoir, parfois autorité) se situe au fondement de l’Etat de droit et garantit non seulement une justice égale pour tous, mais la suprématie du droit sur le pouvoir. Il s’agit d’assurer l’autonomie institutionnelle des tribunaux par la séparation des pouvoirs en écartant toute subordination des tribunaux, mais aussi des juges pris individuellement à l’égard de quelque autre pouvoir que ce soit. Cet idéal commence dans les règles qui organisent le la carrière du juge.