Bénin, Cour suprême
La publication est assurée sous la forme de recueils.

Belgique, Cour de cassation
Les arrêts et les avis sont publiés dans un recueil de la jurisprudence de la Cour de Cassation, appelé Pasicrisie, ainsi que dans les revues juridiques spécialisées qui en font la demande.

Burundi, Cour suprême

 recueils
 base de donnés

Cameroun, Cour suprême

 recueils. Oui
 base de données : Non

Côte d’Ivoire, Cour suprême

 Recueils oui
 Base de données Non

Mali, Cour de cassation

 recueils : oui

 base de données : non pour le moment.

Maroc, Cour suprême

Cette publication est assurée sous formes de recueils qui sont :
 Jurisprudence de la Cour Suprême, on en est actuellement au n° 58. C’est une revue semestrielle
 La revue de droit et de jurisprudence (le dernier numéro apparu est le 146.)
 Les cahiers de la Chur Suprême (le l’ a été réservé à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Le 2 à l’investissement étranger.
 Le rapport annuel de la Cour Suprême.
 Le bulletin d’information de la Cour Suprême, dont le dernier Bulletin apparu est le numéro 12.

Toutes ces revues qui sont rédigées en langue arabe comportent d’une part, parfois la traduction en langue française de certaines décisions judiciaires, d’autre part, celle d’articles et chroniques de doctrine.

Niger, Cour suprême

 recueils X
 base de données

Roumanie, Cour suprême de justice

La publication se fait périodiquement dans les revues de spécialité et chaque année dans les Bulletins de la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice.

A partir du 1 janvier 2003, on publie sur support électronique, sur le site de la Cour, toutes les décisions (la base de données).

Suisse, Tribunal fédéral

Les arrêts dignes d’intérêt (cf. infra 3a) sont publiés sous forme écrite, dans une publication officielle qui s’intitule « Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral ». Selon les matières, certains arrêts sont également reproduits dans des revues juridiques spécialisées. Le Tribunal fédéral publié aussi ses arrêts sur internet (http://www.bger.admin.ch).

Sur ce site, on trouve le Recueil officiel, dans sa forme informatisée, muni d’un répertoire général contenant une classification par matière des arrêts. Il est en outre possible de consulter une banque de données complète des arrêt anonymisés rendus par le Tribunal fédéral depuis l’an 2000. Celle−ci fonctionne avec un moteur de recherche purement automatique.