Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Séminaire judiciaire pour les pays d’Afrique ayant en partage l’usage du français relatif aux principales Conventions de La Haye en matière de protection internationale des enfants, de coopération judiciaire et administrative internationale, et de contentieux international

La Haye - 27 au 31 août 2007

Conclusions et recommandations


Dernière mise à jour le vendredi 3 juillet 2009 | informations légales | contact | Plan du site | Liens | Accès membres