Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Relations internationales

     
Relations internationales
     
 

Accords de jumelage

- Cour de cassation de France (5 septembre 1995 - 9 rabia II 1416)

Associations de Cours suprêmes

- Membre de l’Association Internationale des Hautes juridictions administratives (AIHJA)

Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site