Belgique, Cour de cassation

Oui – la consultation de la base de données Juridat permet cette recherche. Des éditeurs privés offrent des outils similaires.

La Cour de cassation elle-même, en particulier le magistrat du parquet qui a siégé dans l’affaire (+ visa interne) Il assure l’attribution de mots-clés et de mots libres. Les mots-clés sont extraits d’une liste fixe et structurée. (automatisme de la gestion des langues en ce qui concerne la Belgique, pays bilingue). Les mots libres peuvent apporter des critères et des descriptifs plus détaillés et non structurés hiérarchiquement. En ce qui concerne ceux-ci, un outil appelé (KWIC – Key-Word- in context) permet d’effectuer des recherches dans la liste des mots libres pour éviter la prolifération de mots libres.

Le magistrat établit également un « sommaire (ou résumé de la règle de droit déduite de l’arrêt) » dont la consultation est plus aisée (synthèse) et permet parfois de préciser dans celui-ci la figure juridique concernée, lorsqu’elle n’est pas mentionnée comme telle dans l’arrêt (avantage lors de l’usage du mode de recherche full-text).

En outre, la référence à la disposition légale est également reprise et permet une indexation structurée (article, type de texte, date de la disposition) .

France, Cour de cassation

La Cour de cassation est producteur d’une base de données, qui comporte :

 les arrêts publiés dans les Bulletins des arrêts des chambres civiles et criminelle, tels qu’édités par la Direction des Journaux officiels (depuis 1960 pour les arrêts publiés rendus par les chambres civiles et depuis 1963 pour les arrêts publiés rendus par la chambre criminelle) ;

 les arrêts des chambres civiles et criminelle non publiés (depuis 1988).

Diffusée par la Direction des journaux officiels, sur le site internet Legifrance, dans le cadre du service public de la diffusion du droit par l’internet créé par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002, cette base de données est utilisée quotidiennement par les magistrats de la Cour de cassation, au travers d’une autre interface, l’application Jurinet, diffusée en intranet dans l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire.

Elle est constituée par la Cour de cassation, selon un procédure d’indexation automatique lancé après la mise à disposition des arrêts par le greffe.

Maroc, Cour suprême
Oui, la Cour Suprême a édité un CD-ROM contenant la totalité des recueils de la jurisprudence, soit environ 3000 arrêts depuis 1957 dont 800 arrêts sont en français.

Niger, Cour suprême

 Cours suprêmes elles-mêmes
 Organismes extérieurs

Roumanie, Cour suprême de justice
Une partie des solutions antérieures (celles représentatives de point de vue légal) peut être obtenue par biais électronique, à partir des bases de données propriétaires.

Suisse, Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral possède une base de données interne de jurisprudence dénommée BRADOC. Cour suprême de la Suisse, le Tribunal fédéral peut avoir, selon le moyen de droit, le rôle de juge de cassation, de juge constitutionnel ou de juge administratif. Le fichier de jurisprudence est commun à toutes les cours et à toutes les matières, mais il est possible de limiter la recherche à la jurisprudence rendue par une cour ou sur une matière déterminées.

Le fichier de jurisprudence n’est pas accessible aux tiers, mais est destiné exclusivement aux juges, greffiers et collaborateurs scientifiques du Tribunal fédéral. C’est celui−ci qui a conçu le système tant du point de vue technique que documentaire ; c’est également lui qui l’exploite.