Question 9 - AHJUCAF

/// Question 9

Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?

Burkina-Faso, Cour de cassation
La formation du magistrat est à la fois juridique et pratique. Elle comprend des cours dispensés pour des magistrats et praticiens ainsi que des stages pratiques en juridiction. Le programme de l’école comprend un cours sur la déontologie. La formation du magistrat au Burkina Faso est l’un des (...)

Albanie, Cour suprême
Après la Faculté de Droit, l’Ecole de la Magistrature assure la formation des juges (juges et procureurs). Leur formation professionnelle inclut le programme initial qui a un caractère obligatoire pour les candidats en magistrature et le programme pour le perfectionnement en continu des magistrats. (...)

Bénin, Cour suprême
Les candidats admis au concours ci-dessus indiqué, sont formés pendant deux ans à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature où ils approfondissent leurs connaissances dans tous les domaines du droit, effectuent six mois de stage pratique dans les juridictions (Tribunal de 1ère Instance, (...)

Belgique, Cour de cassation
Il existe une formation initiale obligatoire des stagiaires judiciaires et une formation continue facultative des magistrats. Pour la formation des stagiaires judiciaires, il existe un stage court, qui dure dix-huit mois et donne accès au parquet, et un stage long, qui dure trente six mois et (...)

Bulgarie, Cour suprême de cassation
La formation juridique continue des juges nommés n’est pas obligatoire en principe. Elle constitue toutefois un des critères d’évaluation du travail des juges. En pratique, les juges prennent périodiquement part à des stages de formation gratuits, organisés de façon professionnelle par l’Institut (...)

Cambodge, Cour suprême
La formation des juges et membres du Parquet est composée de deux parties : la scolarité à l’ERM 12 mois et les stages juridictionnels 12 mois. La scolarité à l’ERM (12 mois) 9.1-L’institution Ethique, déontologie et responsabilité du magistrat Juge judiciaire, compétence administrative et Conseil (...)

Cameroun, Cour suprême
Le postulant aux fonctions de la magistrature suit une formation juridique complémentaire de deux ans à l’ENAM ; Cette formation comprend notamment un stage pratique dans les juridictions et ne menace pas l’indépendance du magistrat dans la mesure où elle est professionnelle et non (...)

Cemac, Cour de justice
II existe des écoles de formation des juges dans certains États, avec des programmes d’enseignement théorique et pratique. Chaque école donne un contenu propre au programme établi par son gouvernement, en tout état de cause les questions relatives à l’éthique, à la dignité des juges complètent leur (...)

Egypte, Cour de cassation
La formation comprend une étude théorique de la loi et aussi des sessions pratiques à partir de l’étude des affaires réelles. Elle comprend aussi l’étude des valeurs et des traditions de la justice. Cette formation est tenue au siège du centre national des études judiciaires. Le contenu de la formation (...)

France, Cour de cassation
La formation dispensée aux auditeurs de justice dure trente et un mois, réduits à 28 mois pour les auditeurs de justice recrutés sur titre (article 18-1 du statut de la magistrature). Elle comporte : des périodes de scolarité commune dont la durée totale ne peut être inférieure à neuf mois : Ces (...)

Guinée, Cour suprême
Le contenu de la formation des juges est celle classique des juges francophones : Formation juridique théorique et professionnelle. Cette formation n’est pas susceptible de menacer l’indépendance des juges

Haïti, Cour de cassation
Pour être Juge, il faut d’abord être licencié en droit, c’est-à-dire avoir à son actif quatre années d’études juridiques à une faculté de Droit. A l’Ecole de la Magistrature, le futur juge bénéficie surtout de stages pratiques et a aussi des cours de déontologie à son programme. Le contenu de sa formation (...)

Hongrie, Cour suprême
En Hongrie à partir du 1er septembre 2006 a commencé à fonctionner l’Académie hongroise pour la formation des juges. La justice hongroise est aussi ancienne que notre histoire, toutefois jusqu’ à aujourd’hui nos juges n’avaient jamais eu de formation institutionnelle, initiale et continue, pour les (...)

Ile Maurice, Cour suprême
Il n’existe pas de programme de formation des juges.

Liban, Cour de cassation
Tout magistrat stagiaire suit en principe une formation de trois années à l’institut des Études Judiciaires, comprenant des cours théoriques et des stages. Les matières généralement enseignées à l’Institut des Études Judiciaires sont les suivantes : La réaction des jugements, le droit des baux, le droit (...)

Madagascar, Cour suprême
En aucune manière le contenu de la formation dispensée aux juges ne menace leur indépendance ; Au contraire leur formation est organisée de manière à renforcer et développer cette indépendance ; Après des cours théoriques d’un an à l’Ecole Nationale de la Magistrature, les élèves Magistrats sont envoyés (...)

Mali, Cour suprême
Les auditeurs de justice reçoivent : une formation théorique pendant un an au cours de laquelle, ils apprennent tous les métiers de la justice et améliorent leur culture générale par des cours magistraux et l’organisation de conférences. une formation pratique par des stages en juridiction et des (...)

Maroc, Cour suprême
En vertu des dispositions de la loi du 11.11.1974 formant statut de la magistrature modifiée et complétée, par la loi du 17 septembre 2003 qui a crée l’Institut Supérieure de la Magistrature (ISM). La formation des juges se compose de deux parties d’égale importance : la première, qui se déroule à (...)

Mauritanie, Cour suprême
La formation au niveau de l’Ecole Nationale d’Administration ne comporte aucun .élément de nature à porter atteinte ou à menacer l’indépendance du juge. La première année est consacrée à une formation théorique, la deuxième année ; les auditeurs de justice bénéficient de stages pratiques au niveau des (...)

Moldavie, Cour suprême de justice
Les articles 13, 14, 15 de la Loi relative à l’Institut National de Justice, prévoient les suivants : Article 13. Le concours d’admission en Institut (1)L’admission en Institut est effectuée exclusivement à la base de concours, en respectant les principes de la transparence et de l’égalité en (...)

Niger, Cour suprême
Formation Théorique de 8 mois ; Stage pratique de 12 mois ; Déontologie : conférence de 8 heures ; Non le contenu de la formation n’est pas susceptible de menacer l’indépendance.

Pologne, Cour suprême
Le contenu de la formation n’est pas une menace pour l’indépendance de la justice. Bien au contraire, dans le cadre du programme de formation le rôle de l’indépendance de la justice est souligné, d’autant plus, que ce caractère de la justice résulte de la Constitution de la République de Pologne. La (...)

République Tchèque, Cour suprême
La problématique de la formation des juges est traitée par la loi sur les tribunaux et les juges et par l’arrêté d´exécution n°303/2002 du Recueil des lois déjà mentionnées. La loi sur les tribunaux et les juges ancre un aspect important au cours de la formation non seulement des juges, à savoir la (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
La formation professionnelle est initiale et continue. Tant la formation initiale, que celle continue, sont organisées par l’Institut National de la Magistrature. En ce qui concerne la formation continue, conformément à l’article 35 alinéa 1 de la Loi n°303/2004 relative au statut des juges et des (...)

Rwanda, Cour suprême
Les formations dispensées donnent une large place à la procédure judiciaire, à la rédaction des jugements, à l’indépendance, l’éthique et la déontologie des juges. Les séminaires, stages ou autres formations à l’intention des juges ne visent que le perfectionnement des juges et ne comportent pas de contenu (...)

Sénégal, Cour de cassation
La formation des juges est scindée en deux parties. La première qui se déroule au centre de formation judiciaire sur douze mois est consacrée essentiellement à l’initiation à l’exercice des différentes fonctions juridictionnelles (pratique du siège civil et commercial, de l’instruction, du parquet, du (...)

Suisse, Tribunal fédéral
En Suisse, il n’existe pas de formation spécifique pour les juges. Ainsi les juges fédéraux par exemple sont pour la plupart soit des anciens juges des cours suprêmes cantonales, des anciens avocats ou d’anciens haut-fonctionnaires de l’administration fédérale ou des (...)

Tchad, Cour suprême
Les juges suivent une formation théorique de deux ans à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature. La première année est exclusivement consacrée aux cours théoriques et une partie de la deuxième année aux stages dans les juridictions, commissariats et gendarmeries. Les matières enseignées (...)

Togo, Cour suprême
La formation des auditeurs de justice sélectionnés par voie de concours se fait à l’école nationale d’administration cycle III. Section magistrature. La formation juridique a lieur au cours d’une année scolaire (la première année) et se poursuit jusqu’au premier semestre de l’année suivante (deuxième (...)