Question 4 - AHJUCAF

/// Question 4

Sur le plan historique, quel a été, s’il y en a eu un, le rôle des juges ou des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice ?

Albanie, Cour suprême
Leur rôle a été celui d’un groupe de pression sur la politique, et ils ont également exercé leur pression pour la rédaction de quelques nouvelles lois. Les juges s’organisent à travers la Conférence Judiciaire Nationale.

Bénin, Cour suprême
Les différentes associations professionnelles de magistrats et l’Ordre des avocats dans une moindre mesure, ont joué un rôle non négligeable dans les progrès réalisés sur le terrain de l’affirmation de l’indépendance de la justice. Au rôle joué par les associations professionnelles des magistrats et des (...)

Belgique, Cour de cassation
Le projet de Code de procédure civile a été élaboré par une commission composée de hauts magistrats, Treilhard, Bertheau, Seguier, et d’avocats Pigeau. Le projet a ensuite été soumis à la Cour de cassation et aux cours impériales. En Belgique l’avant-projet de Code judiciaire a été élaboré par le (...)

Bulgarie, Cour suprême de cassation
Le rôle des juges et des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice n’est pas très important, car son organisation et l’exercice de son indépendance dépendent surtout de la classe politique et de la notion de cette dernière de la place et du rôle de la justice au sein de la société. Par le (...)

Burkina-Faso, Cour de cassation
Les juges à travers les syndicats ont contribué à renforcer et à sauvegarder l’indépendance de a justice, notamment sous la Révolution, lorsque par des sanctions, des licenciements les Comités de Défense de la Révolution, voulaient les inféoder au régime en (...)

Cambodge, Cour suprême
Sur le plan historique il n’y a pas eu le rôle des juges ou des avocats dans le progrès de l’indépendance de la justice.

Cameroun, Cour suprême
Le passage de l’Autorité au Pouvoir judiciaire procède d’une décision des pouvoirs politiques sans influence directe des juges ou des avocats.

Cemac, Cour de justice
Il y a lieu de distinguer la justice nationale de la Justice communautaire. Dans celle-ci les juges et les avocats exercent leurs fonctions en toute indépendance, tandis que dans le cas national, on peut signaler un combat mitigé pour avoir (...)

Egypte, Cour de cassation
Les magistrats et les avocats ont toujours adopté une attitude stable qui appuie l’indépendance de la magistrature.

France, Cour de cassation
Exprimant la crainte des révolutionnaires à l’égard d’un pouvoir judiciaire trop puissant, l’article 5 du Code civil, issu de la loi du 5 mars 1903, interdit aux juges de rendre des arrêts de règlement en affirmant qu’ « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et (...)

Guinée, Cour suprême
Sur le plan historique, on ne note aucun rôle particulier des juges ou des avocats dans le progrès de l’indépendance de la justice.et cela à cause du caractère discret de leurs actions Il faut néanmoins reconnaître que la plupart de textes de lois qui régissent aujourd’hui non seulement le (...)

Haïti, Cour de cassation
Les Juges et avocats n’ont jamais cessé de lutter pour l’indépendance de la justice. Les Magistrats sont souvent victimes, par la perte de leur siège, du refus de se plier aux injonctions de l’Exécutif. On a vu un juge du Tribunal de Cassation, révoqué en 1942, assigner l’Etat haïtien en dommages (...)

Hongrie, Cour suprême
L’Association des Juges Hongrois a assisté pleinement aux travaux préparatoires de la réforme judiciaire dans les années 1990.

Ile Maurice, Cour suprême
Le rôle des juges dans les progrès de l’indépendance de la justice est surtout démontré par les arrêts, qui assurent la protection des droits fondamentaux des personnes contre les pouvoirs publics ; ayant trait au règlement de litige relatif à la constitutionalité des lois et qui ont déclaré nulle et (...)

Liban, Cour de cassation
Les juges et les avocats ont toujours eu un rôle prépondérant dans le progrès de l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux différentes commissions parlementaires ou indépendantes chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature. Les juges (...)

Madagascar, Cour suprême
Les juges ont toujours fait preuve de rigueur quant à la préservation de leur indépendance face aux pressions politiques et sociales.

Mali, Cour suprême
Action syndicale des magistrats et le discours de rentrée judiciaire des bâtonniers.

Maroc, Cour suprême
Outre les importantes contributions, tant des juges que des avocats, qui ont sensiblement contribué à exercer une influence dans l’élaboration de nouveaux textes garantissant l’indépendance de la justice, et qui ont reçu une large publication dans notamment les revues de droit et jurisprudence, (...)

Mauritanie, Cour suprême
Depuis l’accession de nitre pays à l’indépendance jusqu’à nos jours, il y a eu plusieurs tentatives tendant à préserver l’indépendance du juge, en sollicitant des autorités compétentes la création d’un cadre légal (syndicat, association) afin de permettre au juge plus de liberté et d’indépendance, et toutes (...)

Moldavie, Cour suprême de justice
Dans ces 15 ans d’indépendance de la République de Moldavie, ne que les juges et les avocats ont été les telles personnes qui ont souffrit tous les aspects positifs et négatifs de la période pendant laquelle on a été crée la justice indépendante. Ainsi, par exemple la nouvelle Loi relative à la (...)

Niger, Cour suprême
Les juges ont participé activement à l’élaboration de la Constitution de 1992 instituant le pouvoir judiciaire et consacrant la séparation des pouvoirs et l’indépendance des juges.

OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Historiquement l’érection de cette juridiction est le fruit d’une volonté politique des Etats parties au traité fondateur tendant à promouvoir un Etat de droit favorable au développement économique en assurant une plus grande sécurité juridique (par l’application d’un droit substantiel adapté cohérent et (...)

Pologne, Cour suprême
Nous ne sommes pas en mesure d’apporter dans le cadre de la présente réponse, des précisions sur le rôle historique des juges ou des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice. Il est vrai, qu’à la fois le milieu des juges et des avocats, a participé et participe toujours de différentes (...)

République Tchèque, Cour suprême
Malgré des conditions objectives limitantes données par le climat politique et social en République tchèque jusqu´en 1989, la justice englobe principalement un nombre élevé de juges responsables et relativement bien qualifiés. Ils acquirent des connaissances relatives à l’état juridique dans les autres (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Tant les magistrats que les avocats ont milité pour l’indépendance de la justice, indépendance inscrite comme un principe de base dans la législation roumaine de la période d’entre les deux guerres

Rwanda, Cour suprême
Si la réforme juridique et judiciaire a été le résultat de la prise de conscience de différents acteurs, les magistrats et avocats ont eu une place prépondérante au sein de la Commission de réforme juridique et judiciaire qui a préparé les textes qui ont ensuite été soumis au Gouvernement et à (...)

Sénégal, Cour de cassation
L’Association Sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques (ASERJ) a publié, dans les années 1980-1990, dans la revue sénégalaise de droit (RSD) d’importantes contributions, tant des juges que des avocats, qui ont sensiblement contribué à exercer une influence dans l’élaboration de nouveaux textes (...)

Suisse, Tribunal fédéral
Les juges, en particulier les juges fédéraux, ont toujours et continuent à lutter pour que le pouvoir politique respecte l’indépendance de la justice et n’exerce la surveillance sur les tribunaux que d’un point de vue strictement administratif. Les juges veillent également à ce que la justice dispose (...)

Tchad, Cour suprême
Les juges ont constitué un syndicat (Syndicat des Magistrats du Tchad) pour défendre leurs intérêts, promouvoir leur formation professionnelle et protéger l’indépendance de la magistrature

Togo, Cour suprême
Il n’existe aucune action concrète et apparente de la part des juges, du moins de façon collective. S’agissant des avocats, leurs actions concrètes apparentes se limitent à l’évocation de ce principe au cours des débats et plaidoiries pour une saine décision des (...)