Question 3 - AHJUCAF

/// Question 3

Sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice ?

Albanie, Cour suprême.
Le premier pas vers l’indépendance du pouvoir judiciaire a sans doute été le changement politique en Albanie, avec le passage d’un système socialiste-moniste à un Etat pluraliste en 1991. Des le départ le but a été de reconnaître l’indépendance du pouvoir judicaire, et avec la Loi n. 7491 du 29 avril 1991 (...)

Bénin, Cour suprême.
L’historique conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 a permis au Bénin le passage en douceur, d’un régime de dictature marxiste léniniste à un régime de démocratie qui a consacré le retour à une vie constitutionnelle marquée par la séparation des trois pouvoirs classiques. A la suite de (...)

Bulgarie, Cour suprême de cassation.
L’organisation actuelle du système judiciaire est régie par les dispositions de la Constitution de la République de Bulgarie de 1991, qui, dans son article 119, alinéa 1, définit les structures du système judiciaire : la Cour suprême de cassation, la Cour administrative suprême, les juridictions (...)

Cambodge, Cour suprême
Sur le plan historique, les différentes étapes vers une indépendance de la justice : Avant la guerre de 1975 La Constitution du 6 mai 1947 du Royaume du Cambodge dans son article 24 stipule : « Le pouvoir judiciaire est exercée au nom du Roi par les Tribunaux de différents degrés et juridictions. » (...)

Cameroun, Cour suprême
C’est l’avènement de la constitution de 1996 qui est la plus grande étape vers une plus grande indépendance de la justice. De l’indépendance du Cameroun jusqu’au 12 Janvier 1996, la justice a été une Autorité au sein des institutions (...)

Cemac, Cour de justice
Dans les juridictions nationales dans les États de la CEMAC, l’indépendance de le Justice est relative, malgré l’existence du conseil supérieur de la magistrature. Par contre la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC peut se réjouir d’être indépendante par sa structure autonome et l’éthique de ses (...)

Egypte, Cour de cassation
La promulgation d’une première loi concernant l’indépendance de la justice avec ses modifications a crée le haut conseil de la magistrature composé des magistrats seulement et a donné l’immunité aux membres du parquet général.

France, Cour de cassation
Le Siècle des Lumières, à travers les idées de Locke et de Montesquieu a distillé l’idée de séparation des pouvoirs dans les esprits. L’article 16, et initialement prévu pour être le dernier, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la (...)

Guinée, Cour suprême
Sur le plan historique, les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la justice commencent en vérité après le 3 avril 1984, date de la prise du pouvoir par l’armée. En effet, de 1958 à 1984, la justice sur le plan constitutionnel n’était pas un pouvoir indépendant mais plutôt une autorité (...)

Haïti, Cour de cassation
L’indépendance de la justice a commencé à s’amorcer à partir du moment où des mandats de dix et de sept ans ont été octroyés respectivement aux juges de la Cour de cassation, des Cours d’appel et des Tribunaux de Première Instance. Ils étaient censés jouir d’une certaine inamovibilité au cours de leur (...)

Hongrie, Cour suprême
En Hongrie l’indépendance des juges et de la justice a été déclarée en 1869 pour la première fois. Après le changement de régime survenu en 1990, en Hongrie a commencé une réforme judiciaire de grande envergure. L’Assemblée nationale -par la loi LXVI de 1997 sur l’organisation et l’administration de la (...)

Liban, Cour de cassation
Le régime des capitulations appliqué par la Turquie au moment de son entrée en guerre a été également appliqué au Liban comme au reste de l’empire ottoman jusqu’à sa suppression le 9 novembre 1914. La Charte du mandat avait prévu à son article 6 de substituer aux juridictions consulaires, qui en (...)

Madagascar, Cour suprême
Après l’indépendance la magistrature a été malgachisée ; Ensuite les textes de loi ont été réactualisés progressivement ; Les sections de tribunaux au sein desquels le Président était en même temps le chef du parquet ont été remplacés par les Tribunaux de Première Instance ; Pour rapprocher la justice des (...)

Mali, Cour suprême
Au XVIIIème siècle, l’influence des philosophes notamment Montesquieu qui a préconisé la séparation des pouvoirs, a été considérable. Ce qui a abouti à la révolution française de 1789. Au Mali, c’est en 1966 que le pays s’est doté pour la première fois d’un statut de la magistrature, six ans après son (...)

Maroc, Cour suprême
Depuis l’indépendance du Maroc en 1956, le cours de l’histoire de la justice de ce pays, demeure marqué par deux évènements importants qui ont successivement établi et consolidé l’indépendance de celle-ci. En effet, il y a eu d’une part, les dispositions de la 1re Constitution du Royaume du Maroc, de (...)

Mauritanie, Cour suprême
Pendant les vingt premières années dé l’indépendance et compte tenu du contexte du parti unique, terrain favorable à tout ce qui peut favoriser l’exécutif, l’indépendance de la justice bien que consacrée par la constitution n’était pas à l’ordre du jour. Cette instrumentalisation de la justice va (...)

Moldavie, Cour suprême de justice
La formation et la consolidation de la RM comme un Etat démocratique et civilisé, détermine dans un mode impératif la réalisation pratique du principe de la séparation du pouvoir d’Etat, comme une condition primordiale à l’édification et au fonctionnement de l’Etat de Droit. Par la Déclaration de (...)

Niger, Cour suprême
En 1966 : adoption du premier statut portant création du corps de la magistrature ; Le 20 mai 1991 : création du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) qui compte parmi ses objectifs celui de veiller à l’indépendance de la justice ; Juillet 1991 : tenue de la Conférence nationale marquant (...)

Pologne, Cour suprême
Il serait difficile d’indiquer, sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice, car pour cela, il faudrait déterminer plus précisément la période, ainsi que les critères – adoptés par l’auteur de la question – d’indépendance de la Justice. (...)

République Tchèque, Cour suprême
A la question relative aux grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice sur le plan historique, on renvoit à la réponse dans le point 1.

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Pendant la période d’entre les deux guerres, la justice a bénéficié d’indépendance, mais, après l’instauration du communisme, la justice a été subordonnée au pouvoir politique. Après la Révolution du décembre 1989, la Roumanie est entrée dans un processus de transition vers la création de l’Etat de droit. (...)

Rwanda, Cour suprême
Période de 1962 à 1978 La Constitution de 1962 avait institué une Cour Suprême composée de 5 sections : le Département des Cours et Tribunaux, la Cour de cassation, la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes. Le Président de la République avait le pouvoir de nommer et de (...)

Sénégal, Cour de cassation
Depuis l’indépendance du Sénégal intervenue en 1960, l’adoption en 1992 de la loi organique n°92-27 portant statut des magistrats et de la loi organique n°92-26 modifiant et complétant l’ordonnance portant loi organique n° 60-16 du 3 septembre 1960 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil (...)

Suisse, Tribunal fédéral
Sur le plan fédéral, le Tribunal fédéral a été créé en 1848 sous la forme d’une juridiction non permanente. Les juges, à cette époque, pouvaient revêtir d’autres fonctions et il n’était pas rare qu’un juge fédéral soit simultanément parlementaire fédéral. En 1874, le Tribunal fédéral devient une autorité (...)

Tchad, Cour suprême
L’indépendance de la justice au Tchad est consacrée par la Constitution et certains textes subséquents. Il incombe à toutes les institutions, gouvernementales ou autres, de respecter cette indépendance. Dans les premières années de l’indépendance du Tchad, l’indépendance de la justice, bien que (...)

Togo, Cour suprême
Il faut signaler quel l’indépendance de la magistrature ne peut être consacrée que par des textes de loi. Au Togo, il faut citer les lois n°62-7 du 14 mars 1962 et n°96 du 21 août 1996 portant statut des magistrats. Il faut signaler quel l’indépendance de la magistrature ne peut être consacrée que par (...)