Question 29 - AHJUCAF

/// Question 29

L’opinion publique a-t-elle le sentiment, pour autant qu’on puisse en juger (sondages, enquêtes d’opinion), que les juges sont indépendants ?

Albanie, Cour suprême
Selon l’opinion publique les juges ne sont pas indépendants. Cela est dû en grande partie aux jugements qui ont des effets politiques. Selon une étude de la Coalition Albanaise contre la Corruption, le public considère le pouvoir judiciaire comme étant un des plus corrompus, alors que l’influence des (...)

Bénin, Cour suprême
L’opinion publique est assez versatile sur la question. Tantôt l’opinion publique estime que la justice est indépendante en référence à certaines décisions rendues, tantôt en raison d’autres décisions, elle voit des pressions exercées sur les (...)

Belgique, Cour de cassation
Sources : « Une radiographie de la justice, Les résultats du premier baromètre de la justice en Belgique », Politique scientifique fédérale Academia Press, Gent, 2004, et à la question, « lorsque quelqu’un a affaire à la justice en tant que partie, il bénéficie d’un procès équitable, deux tiers des (...)

Bulgarie, Cour suprême de cassation
La société a le sentiment que les juges sont indépendants.

Burkina-Faso, Cour de cassation
L’opinion publique n’a pas le sentiment que les juges sont indépendants. Elle a été mise au courant de plusieurs affaires, qui n’ont pas eu de suite, alors que les juges ont été saisis. Des affaires sont pendantes depuis plusieurs années.

Cameroun, Cour suprême
En l’absence de sondage et d’enquête, nous ne pouvons répondre à cette question.

Cemac, Cour de justice
Oui, en ce qui concerne la Cour de Justice de la CEMAC

France, Cour de cassation
Une étude réalisée en février 2004 par CSA / FRANCE EUROPE EXPRESS / FRANCE INFO sur un échantillon national représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans et plus sur l’indépendance de la justice et les Français. Il en ressort les résultats suivants : QUESTION « Pour vous, le fonctionnement de la (...)

Guinée, Cour suprême
Il faut reconnaître que l’opinion publique n’a pas le sentiment que les juges sont indépendants. Cela est lié à une vieille mentalité et la précarité des conditions de vie et de travail des juges. Du reste les gens pensent que les juges sont à la solde des Gouvernants qui les (...)

Haïti, Cour de cassation
L’opinion publique, par la faute de certains juges vénaux, a collé à la justice haïtienne une épithète de « corrompue », cela suppose qu’elle est partiale, elle ne saurait donc, dans l’esprit du public, être indépendante.

Hongrie, Cour suprême
Les sondages démontrent que l’opinion publique a beaucoup de confiances dans la justice hongroise et, il a le sentiment que les juges sont indépendants.

Ile Maurice, Cour suprême
Les rapports des institutions internationales (Nations Unies, etc.) reconnaissent l’indépendance du judiciaire. Cette perception est partagée par une bonne majorité de l’opinion publique.

Liban, Cour de cassation
I1 a toujours été dit que la magistrature au Liban souffre de certains défauts sans que cela n’empêche de croire qu’il y a certainement encore de bons magistrats. Selon une évaluation de la corruption réalisée par l’ONU et mentionnée dans le rapport de la banque mondiale d’évaluation du secteur juridique (...)

Mali, Cour suprême
Si l’opinion publique pense que les juges ne sont pas aux ordres du pouvoir, il n’en demeure pas moins qu’ils sont sous l’influence de l’argent.

Maroc, Cour suprême
Il est un peu difficile de répondre à cette question, pour faute de sondages et d’enquêtes à ce propos. Toutefois, il y a lieu d’affirmer, à travers quelques points de vue donnés dans certains médias, que l’opinion publique marocaine demeure très sensible et fermement attachée à une distribution (...)

Mauritanie, Cour suprême
Elle a le sentiment inverse. Elle est plutôt Convaincue que les juges sont sous l’influence des pouvoirs politiques ou des puissances financières.

Moldavie, Cour suprême de justice
Au mois d’avril 2006 a été effectué le dernier sondage d’opinion, par l’Institut de Politiques Publiques, concernant la confiance de la population en Justice, avec un volume d’échantillon de 1506 personnes depuis 18 ans et plus, qui relève les dates suivantes : pas trop confiance : 38,7% ; une (...)

Niger, Cour suprême
Non.

OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
La CCJA qui est une création relativement récente n’a pas été mise en cause ces dernières années par suite de dysfonctionnements graves. Sa nouveauté et son domaine restreint de compétence justifient probablement l’absence d’une perception articulée de son fonctionnement dans l’opinion (...)

Pologne, Cour suprême
L’auteur de la réponse n’est pas au courant des enquêtes d’opinion publique sur l’indépendance des juges. Même si des telles enquêtes existaient, il serait nécessaire d’analyser en détail le choix des questions et des critères d’évaluation adoptés par les auteurs, afin de déterminer la fiabilité des (...)

République Tchèque, Cour suprême
Les relations de la justice avec les médias ne sont pas réglées dans la loi. La justice tchèque reflète des tendances européennes d´ouverture envers l´opinion publique. En pratique, auprès des tribunaux de degrés supérieurs il y a des fonctions de porte-parole. Par conséquent le commentaire des décisions (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Oui, l’année passée a été effectuée un sondage d’opinion au niveau des cours d’appel concernant ce sujet, et 70 % des personnes questionnées ont donné une réponse affirmative.

Rwanda, Cour suprême
Depuis la reforme juridique et judiciaire, il y un net changement dans le perception que la population a de la justice et des juges. Ceux-ci sont de plus en plus perçus comme des juges professionnels et indépendants, ce qui étai l’un des objectifs de la (...)

Sénégal, Cour de cassation
Faute de sondages et d’enquêtes, il est difficile de donner le sentiment de l’opinion relativement à l’indépendance des juges au Sénégal. Cependant on peut penser, à travers les points de vue donnés dans les médias, que l’opinion publique est très sensible à une bonne distribution de la (...)

Suisse, Tribunal fédéral
En Suisse, nous ne disposons d’aucun sondage ou enquête d’opinions sur cette question.

Tchad, Cour suprême
L’opinion publique a le sentiment que les juges ne sont pas indépendants. Selon elle, l’indépendance de la magistrature est mise à rude épreuve par les immixtions, intimidations, partialité, et menaces. Le manque d’indépendance se traduit par le pouvoir de nomination exercé par le pouvoir exécutif. (...)

Togo, Cour suprême
A défaut de sondage ou d’enquêtes d’opinion, on ne saurait donner une réponse fiable, mais les impressions et publications faites dans les journaux privés laisse croire que l’opinion publique ne semble pas être convaincue de l’indépendance des (...)