/// Question 27
Y a-t-il une réflexion sur la déontologie qui émane des juges eux-mêmes ? Si oui, comment se traduit-elle ?
Albanie, Cour suprême
Il y a une réflexion sur la déontologie de l’indépendance des magistrats et cela devient évident de temps en temps. Avec le temps, aussi grâce aux changements législatifs qui ont sanctionné et promu l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’éthique professionnelle des juges est devenue de plus en plus (...)
Bénin, Cour suprême
Oui, il y a des réflexions sur la déontologie qui émane des juges eux mêmes.
Ces réflexions sont menées à travers des séminaires et autres débats que l’union professionnelles des magistrats organise de temps en temps.
Belgique, Cour de cassation
Voir notamment Statut et déontologie du magistrat, X. DE RIEMAEKER et G. LONDERS La Charte, Bruxelles, 2000.
Bulgarie, Cour suprême de cassation
Les problèmes de déontologie font l’objet de conférences théoriques. Les juges y participent en tant qu’intervenants et animent des stages de formation sur ces sujets. L’Union des juges a rédigé un commentaire sur le Code de déontologie, adopté par le Conseil judiciaire supérieur. La constitution d’une (...)
Burkina-Faso, Cour de cassation
Il n’y a pas de réflexion en tant que tel sur la déontologie des magistrats, mais le sujet a été retenu comme thème de la rentrée judiciaire 2005-2006.
Cambodge, Cour suprême
Un séminaire organisé par le CSM en collaboration avec l’ERM et le soutien du PNUD donne l’occasion aux magistrats pour discuter et réfléchir ensemble leur code de déontologie. La réflexion repose sur l’indépendance de la justice, l’impartialité, l’intégrité, l’égalité, la compétence et la diligence des (...)
Cameroun, Cour suprême
Oui, cette réflexion s’inspire du Commonwealth (Latimer House) Principles et de la Déclaration de Bamako sur l’Etat de Droit et l’Indépendance de la Justice
Cemac, Cour de justice
Le juge communautaire peut exercer une activité intellectuelle comme l’enseignement à l’université.
Egypte, Cour de cassation
Oui, le juge doit avoir une discipline digne, loin de toutes suspicions et des relations sociales
France, Cour de cassation
La mise en cause croissante de magistrats dans des affaires de mœurs a conduit en 2003 le garde des sceaux à proposer en 2003 une réflexion approfondie sur les règles d’éthique applicables au corps judiciaire, depuis la phase de recrutement et tout au long de l’exercice de l’activité professionnelle (...)
Guinée, Cour suprême
Il n’y a pas de réflexion sur la déontologie des magistrats
Haïti, Cour de cassation
Il doit sûrement y en avoir, mais elle n’est pas extériorisée.
Hongrie, Cour suprême
Le Code de la déontologie a été élaboré et approuvé par l’Association des Juges Hongrois.
Ile Maurice, Cour suprême
Il n’existe pas de réflexion formelle sur la déontologie qui émane des juges mais le Code de la déontologie a été publié par le Chef Juge après consultation et approbation unanime des juges et magistrats.
Liban, Cour de cassation
Une réflexion a été faite dans ce sens. Un guide de déontologie des magistrats a été publié suite aux efforts de plusieurs magistrats retraités.
Il retrace les usages et les règles de conduite d’un bon et loyal magistrat respectueux de la déontologie et de l’éthique de la profession.
Le Conseil (...)
Mali, Cour suprême
Lors du Forum sur la Justice, une réflexion avait été faite sur le sujet et un document avait été élaboré à cet effet et remis au comité de Pilotage du PRODEJ (Projet de Développement de la Justice).
Maroc, Cour suprême
L’Institut Supérieur de la Magistrature avec la participation de l’Amicale Hassania des magistrats marocains, a récemment pris l’initiative d’entamer une réflexion profonde sur la nécessité d’une plus grande connaissance des règles d’éthique et de déontologie qui leur sont applicables. A cet effet, (...)
Mauritanie, Cour suprême
Au mois de février 2006, il y a eu un atelier organisé parle Ministère de la justice sur la déontologie des magistrats qui s’est traduit par des avis et recommandations transmis aux pouvoirs publics.
Moldavie, Cour suprême de justice
Il existe le Code d’Etique Professionnel du Juge approuvé à la Conférence des juges du 4 février 2000, qui représente une cueillette des règles qui se réfèrent à l’indépendance du juge et au comportement du celui-ci pendant et après son programme de (...)
Niger, Cour suprême
Oui ; résolutions issues de la RAM (Rencontre Annuelle des Magistrats) relative à la mise en place d’un comité d’éthique.
OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA, qui concourt à la formation et au perfectionnement des Magistrats et des auxiliaires de la justice dans les Etats parties, a en charge le « volet déontologie » dispensé aux juges concurremment avec les écoles (...)
Pologne, Cour suprême
Le Conseil National de la Justice a élaboré (en vertu d’une délégation légale) et adopté un recueil des règles déontologiques pour la profession de juge (Délibération numéro 16/2003 du Conseil National de la Justice du 19 février 2003). Il faut souligner que les juges représentent 2/3 de la composition du (...)
République Tchèque, Cour suprême
Le code déontologique fut élaboré par un groupe de travail composé de membres de l´Union des juges, à savoir l´association professionnelle des juges.
Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Oui, il y a de telles préoccupations au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature, avec la participation des juges. De même, L’Association des Magistrats de Roumanie déroule une activité intense relative à la déontologie de la profession de magistrat, en organisant des débats, séminaires, (...)
Rwanda, Cour suprême
A travers différents séminaires, retraites et formations, les juges discutent et réfléchissent sur la pratique de leur métier ; ce qui est une prise de conscience continue de la tâche qui leur incombe.
Sénégal, Cour de cassation
Lors de la dernière assemblée générale (5 et 6 août 2006) de leur association que constitue l’Union des Magistrats Sénégalais (U.M.S), les magistrats ont décidé d’entamer une réflexion sur la nécessité d’une plus grande connaissance des règles d’éthique et de déontologie qui leur sont applicables. A cet effet (...)
Suisse, Tribunal fédéral
Les juges mènent en permanence une réflexion sur la déontologie. Elle se traduit notamment par l’adoption de règles sous forme de recommandations ou de directives décrivant les activités incompatibles avec celles de juges (par exemple le règlement sur les activités accessoires des (...)
Tchad, Cour suprême
Effectivement une réflexion a été faite dans ce sens. Un guide de déontologie des magistrats tchadiens, objet de réflexion des magistrats de la Chancellerie publiée avec le soutien de l’Union Européenne et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a vu le jour en 2005.
Ce guide est (...)
Togo, Cour suprême
Oui, elle se traduit par la lutte contre la corruption civile et politique.
Activités et travaux
