/// Question 2
La place et l’organisation de la justice s’inspirent-elles d’une expérience ou d’un modèle étrangers ?
Albanie, Cour suprême.
La place et l’organisation de l’ordre judicaire ont été influencées par les modèles étrangers, nous pouvons dire que le système albanais est un système mixte entre le système européen surtout celui italien et français et le système américain (le mode d’élection des membres de la Cour suprême est inspiré du (...)
Bénin, Cour suprême.
La place et l’organisation de la justice au Bénin s’inspirent justement de l’expérience ou du modèle Français.
Belgique, Cour de cassation.
L’organisation judiciaire belge trouve son origine dans l’œuvre législative de la révolution française.
La loi des 16-24 août 1790 a établi les tribunaux du district, les tribunaux de commerce et les justices de paix.
Annexées à la France, nos provinces se sont vues appliquer la législation (...)
Burkina-Faso, Cour de cassation
Au Burkina Faso, la place et l’organisation de la justice s’inspirent du modèle français.
Cambodge, Cour suprême
La place et l’organisation de la justice s’inspirent d’un modèle français de tradition romano-germanique.
Cameroun, Cour suprême
En ce qui concerne l’organisation de la justice, le Cameroun s’inspire du modèle et de l’expérience français. La justice est un troisième pouvoir depuis la constitution du 12 Janvier 1996. Elle est organisée en juridictions d’instance, d’appel et de (...)
Cemac, Cour de justice
Oui c’est le modèle du droit français qui domine la pensée juridique en Afrique francophone sur le plan des principes et de la jurisprudence.
Egypte, Cour de cassation
La Justice est ouverte pour profiter des expériences ou des modèles étrangers.
France, Cour de cassation
Le système judiciaire français, parfois cité comme modèle ayant inspiré des systèmes étrangers, doit être classé dans la famille de droit romano-germanique. Une constante du droit romano-germanique est la division opérée entre le droit privé et le droit public. Cette distinction, qui structure ce qu’il (...)
Guinée, Cour suprême
L’organisation judiciaire en République de Guinée, en dépit de son originalité au sommet, est beaucoup inspirée du modèle français à la base comme dit plus haut dans la réponse à la première question.
Haïti, Cour de cassation
Comme exposé plus haut, dès l’indépendance d’Haïti en 1804, les dirigeants du pays avaient adopté le système judiciaire français qui est resté pratiquement immuable chez nous alors que le droit français a évolué pour s’adapter aux changements survenus au fil du (...)
Hongrie, Cour suprême
La justice hongroise toujours suivait le modèle continental. Bien sur, dans certaine époque, comme par exemple de 1867 jusqu’à 1918 quand la Hongrie faisait partie de la monarchie austro-hongroise, le modèle autrichien a inspiré l’organisation de la Justice, ou bien pendant la dictature communiste le (...)
Liban, Cour de cassation
Le droit français a exercé une influence notable sur l’organisation de la justice libanaise, étant donné que le Liban a été sous mandat français pendant une période relativement longue.
Madagascar, Cour suprême
En réalité il est normal que la place et l’organisation de la justice s’inspire d’une expérience ou du modèle Français, car la population a été en grande partie éduquée sur la base de l’expérience française.
Mali, Cour suprême
D’un modèle étranger, la Justice française introduite en Afrique occidentale française par la colonisation.
Maroc, Cour suprême
Ce sont l’expérience et le modèle français principalement qui, d’une manière générale, influencèrent la place et l’organisation de la Justice, au Royaume du Maroc.
Mauritanie, Cour suprême
La place et l’organisation de la justice en Mauritanie s’inspirent du modèle français, quoique des adaptations significatives aient été opérées.
Moldavie, Cour suprême de justice
Jusqu’à 1940 la RM a fait une partie intégrante de la Roumanie et a connu, comme ça, un système judiciaire bien organisé. Dans la période des années 1940-1991 la RM a fait partie de l’URSS et respectivement l’organisation de la justice a été esprit selon le model soviétique. Après le collapsus de l’URSS (...)
Niger, Cour suprême
Oui, le modèle français.
OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Organisme régional, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA a été créée par le Traité de Port Louis du 17 octobre 1993 entré en vigueur en 1995 qui prévoit la nomination de 7 juges ressortissants des Etats membres qui exercent en toute indépendance leurs fonctions au sein de la CCJA (...)
Pologne, Cour suprême
La place et l’organisation de la justice s’inspirent largement de l’expérience ou des modèles étrangers.
République Tchèque, Cour suprême
On ne peut pas dire de façon univoque que la législation actuel tchèque copia certain des modèles étrangers d´organisation de la justice. Il s´agit plutôt d´un retour aux modèles d´Europe centrale (modèles allemand, autrichien), en plus le développement après 1989 s´inspira des expériences d´autres pays (...)
Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Appartenant au système du droit romain-germanique, notre système de droit présente les traits de ce système, et surtout, du système français de droit, avec lequel il a des nombreuses ressemblances et qui a constitué un modèle d’inspiration pour le droit (...)
Rwanda, Cour suprême
Jusqu’à l’adoption de la Constitution du 04 juin 2003 qui régit actuellement la Pays, l’organisation de la justice s’inspirait largement du système romano germanique.
Aujourd’hui, le système judiciaire rwandais ne reflète plus un modèle unique mais est un système mixte qui emprunte quelques principes (...)
Sénégal, Cour de cassation
La place et l’organisation de la justice ont été, pour l’essentiel, influencées par l’expérience et le modèle français.
Suisse, Tribunal fédéral
En raison de la structure fédérale de la Suisse, il n’existe pas une expérience ou un modèle étranger qui aient influencé la place et l’organisation de la justice dans les divers cantons suisses. En fonction de la culture germanique, francophone ou italophone des divers cantons, certaines spécificités (...)
Tchad, Cour suprême
La place et l’organisation de la justice au Tchad s’inspirent fortement du modèle de l’ancien colonisateur, la France. Cela se remarque dans plusieurs domaines (procédure, terminologie, etc.).
Togo, Cour suprême
La place et l’organisation de la justice togolaise s’inspirent de l’expérience et du modèle français.
Activités et travaux
