/// Question 17
Comment est assurée la fonction du Parquet ?
a) : s’agit-il de magistrats ou de fonctionnaires ?
b) : s’il s’agit de magistrats, sont-ils hiérarchisés sous l’autorité d’un membre du gouvernement ou indépendants ?
c) : Comment sont-ils nommés ?
d) : quel est leur effectif par rapport à ceux des juges du Siège ?
e) : peut-on passer, dans la carrière, du Siège au Parquet et vice-versa ?
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