Question 11 - AHJUCAF

/// Question 11

Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?

Albanie, Cour suprême
Pour l’année 2005 le budget judiciaire correspondait à 0,58% du budget de l’Etat. Pour l’année 2006 le budget judiciaire correspondait à 0,47% du budget de l’Etat. Pour l’année 2007 le budget judiciaire correspond à 0,42% du budget de l’Etat. Comme il peut être constaté, le budget judicaire a toujours (...)

Bénin, Cour suprême
Le budget de fonctionnement de la justice représente environ 3 % du budget général de l’Etat. Il a connu une évolution à la hausse ces trois dernières années.

Belgique, Cour de cassation
Budget général SPF Justice : 1993 : 745,7 mio EUR 1994 : 807,6 mio EUR 1995 : 870,8 mio EUR 1996 : 875,3 mio EUR 1997 : 919,2 mio EUR 1998 : 1000,1moi EUR 1999 : 1068,2 mio EUR 2000 : 1147,2 mio EUR 2001 : 1106,0 mio EUR 2002 : 1134,4 mio EUR 2003 :1186,3 mio EUR 2004 : 1274,9 mio EUR (...)

Bulgarie, Cour suprême de cassation
La part qu’occupe le budget du système judiciaire dans le budget de l’Etat est de 2.2 – 2.3%. En règle générale le Parlement ne donne pas satisfaction aux demandes budgétaires du Conseil judiciaire supérieur. Dans le même temps, le budget de la Justice augmente régulièrement ces dernières années (...)

Burkina-Faso, Cour de cassation
La part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat est de 0,3%. Elle a connu une évolution à la hausse.

Cambodge, Cour suprême
Le budget de fonctionnement de la justice (le Ministère de la Justice, le CSM et les tribunaux dans tout le pays) représente : 0,20% du budget national en 2003 0,39% du budget national en 2004 0,41% du budget national en 2005 0,37% du budget national en (...)

Cameroun, Cour suprême
Autour de 1%.

Cemac, Cour de justice
Il est difficile de répondre précisément à cette question, on connaît le budget de la Cour, mais pas celui de la Communauté autrefois le budget de la Cour subissait une augmentation de 10% chaque année, depuis deux ans, on le reconduit (...)

Egypte, Cour de cassation
Il y a une remarquable évolution d’augmentation.

France, Cour de cassation
Part du budget de la justice dans le budget de l’Etat : 2002 : 1,69 % 2006 : 2,24 % 2007 : 2,34 % Le ministère de la justice regroupant, outre les services judiciaires, les prisons et la protection judiciaire de la jeunesse, il n’est pas acquis que, même lorsque le budget de la justice (...)

Guinée, Cour suprême
La part du budget de la justice en 2005 dans le budget général de l’Etat est le suivant a)Budget général de l’état en 2005:1.930 454.000.050(mille neuf cents trente milliards quatre cents cinq quatre millions zéro cinquante francs guinéens) Budget du ministère de la justice en 2005 est de5.699.000.000 (...)

Haïti, Cour de cassation
Pas facile à déterminer quand le budget de la Justice englobe celui des forces de Police qui en absorbent la plus grande part, et celui du Ministère de la Justice- Mais je ne pense pas que le budget proprement dit des tribunaux atteigne 1% du budget général de (...)

Hongrie, Cour suprême
Le budget de fonctionnement de la Justice est 280 million EUR du budget général de l’Etat de 2006. Depuis 2002 il y avait des évolutions marquées à la hausse.

Ile Maurice, Cour suprême
Le budget annuel de fonctionnement de la Justice est Rs 163,000,000 (4,000,000 Euros). Il y a eu une hausse graduelle au cours des dernières années.

Liban, Cour de cassation
Le budget alloué au Ministère de la Justice qui assure le fonctionnement de la justice représente entre 0.7% et 0.8% du budget général de l’État (budget ne comprenant pas les intérêts annuels de la dette de l’État). Cette part n’a connue aucune évolution (...)

Madagascar, Cour suprême
Effectivement le budget alloué au Ministère de la Justice a été toujours en hausse par rapport aux années précédentes. Cependant il y a lieu de remarquer qu’il est toujours insuffisant à cause de différents facteurs (augmentation du nombre des détenus, de nouveaux tribunaux à ériger (...)

Mali, Cour suprême
La part du budget de fonctionnement de la Justice pour l’exercice budgétaire 2006 est de 1%. Elle a connu des évolutions marquées à la hausse.

Maroc, Cour suprême
La lecture de la loi de finances de 2006, nous permet de constater ce qui suit : L’enveloppe budgétaire qui a été accordée au Ministère de la Justice durant l’exercice 2006, s’élève à 2 498 000.000 DH dont la ventilation est la suivante : Dépenses de personnel 1 826 000.000 DH Dépenses de matériel (...)

Mauritanie, Cour suprême
Depuis l’indépendance jusqu’à l’avènement du gouvernement de transition du 3 août 2005 qui a fait de la réforme de la justice l’une de ses priorités, la part du budget du fonctionnement de [a justice est de 0,5% du budget de l’État. A partir de la transition ce montant est passé à (...)

Moldavie, Cour suprême de justice
Il existe une diminution de financement du système judiciaire sous l’aspect du budget d’Etat, du 0,65 au 0,4 % (nous sommes l’unique pays de l’Europe où il a lieu une telle diminution).

Niger, Cour suprême
L’évolution est en dents de scie : 1997 1998 1999 2000 2001 2006 Budget du Ministère de la Justice en % du budget général de l’Etat 0,81 0,73 0,88 1,13 0,89 0,87

Pologne, Cour suprême
Un projet du plan financier, des recettes et des dépenses des juridictions judiciaires pour l’année est transmis par le Ministre de la Justice au ministre compétent pour les finances publiques. Ce projet est inclus dans le projet de la loi des finances (article 178 § 4 de la loi sur l’organisation (...)

République Tchèque, Cour suprême
Les frais totaux du budget de l´Etat pour 2006 s´élevaient à la somme d’environ 959 milliards Kč, y compris 18,48 milliards Kč pour l´ensemble de la justice (à peu près 2 % du budget total de l´Etat). La partie du budget pour la justice sans compter du service pénitentiaire atteignit le montant de 11, 3 (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Cette chose est de la compétence du Ministère des Finances Publiques, dont on n’a pas reçu des informations en ce sens.

Rwanda, Cour suprême
En 2005, le budget de fonctionnement de la justice occupait un taux de 1% par rapport au budget général de l’Etat. Le budget alloué au pouvoir judiciaire en 2006 a augmenté de 0,2% par rapport à l’année précédente.

Sénégal, Cour de cassation
Le budget du ministère de la justice représente 1,98% du budget général de l’Etat du Sénégal. Il a connu, entre 2005 et 2006, une hausse de l’ordre de 64 %.

Suisse, Tribunal fédéral
En raison de la structure fédérale de la Suisse, il n’est pas possible de répondre à cette question pour l’entier du pays. Le budget 2006 prévoit pour la justice, sur le plan fédéral, des dépenses pour un montant de 134 millions de francs suisses sur un montant total des dépenses de la Confédération de (...)

Tchad, Cour suprême
La part du budget de fonctionnement de la justice dans le budget général de l’État n’est pas considérable, sinon importante. Toutefois, cette part va connaître des évolutions à la hausse, car le Ministère de la Justice fait partie désormais des Ministères prioritaires qui bénéficient de l’attention (...)

Togo, Cour suprême
En 2006, le budget de fonctionnement de la justice est de trois cent dix millions de francs), soit 0,125% du budget général de l’Etat qui est de deux cent quarante sept milliards quatre cent six millions neuf cent quatre vingt seize mille. De 87 050 000 F en 2001, elle a connu une évolution à la (...)