Question 1 - AHJUCAF

/// Question 1

Quelle est l’influence de la tradition (tradition juridique, histoire, coutume) et/ou des pratiques sociales dans la place institutionnelle de la Justice et dans son organisation ?

Albanie, Cour suprême.
La tradition, surtout celle historique et coutumière ne joue pas un rôle essentiel dans le cadre institutionnel de la justice de notre pays. La raison étant en partie l’histoire politique, économique et sociale de l’Albanie. Le droit coutumier albanais pendant le Moyen-âge (du XVème siècle jusqu’aux (...)

Bénin, Cour suprême.
La tradition juridique et les pratiques sociales héritées de la France qui a colonisé le Bénin, ex-Dahomey, exercent une influence sur le dispositif institutionnel de la justice et son organisation dans notre pays, le Bénin.

Belgique, Cour de cassation.
Ainsi que l’indique Montesquieu, le domaine du pays des Francs fut régi par le Code Théodosien et les lois saliques. Les invasions normandes et les guerres intestines ont ensuite fait tomber toutes ces lois dans l’oubli, tandis que diverses coutumes locales prenaient forme. Sous le régime féodal, (...)

Bulgarie, Cour suprême de cassation.
La place institutionnelle de la Justice en Bulgarie et le mode d’organisation de son fonctionnement subissent l’influence prioritaire des pratiques sociales et de la tradition historique. Après l’Indépendance de la Bulgarie à la fin du 19ième siècle, le pays s’est engagé dans la voie d’un développement (...)

Burkina-Faso, Cour de cassation.
Il n’y a pas d’influence, la place et l’organisation de la justice ne correspondent pas à nos traditions.

Cambodge, Cour suprême.
Le Cambodge envisage l’avenir avec une confiance accrue, un avenir qui verra la consolidation de l’Etat de Droit et l’amélioration des structures judiciaires, autrement dit le Cambodge s’est déjà engagé dans le processus des réformes dans le domaine légal et judiciaire. Dans le domaine judiciaire, la (...)

Cameroun, Cour suprême.
La coutume exerce une grande influence sur l’organisation de la justice en ce que celle-ci comporte deux aspects : Une organisation judiciaire concernant des juridictions traditionnelles qui appliquent la coutume non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs Une organisation judiciaire (...)

Cemac, Cour de justice.
En Afrique Francophone, il existe le droit traditionnel (souvent non écrit) et le droit moderne (d’origine française) qui s’applique dans les juridictions, parfois mal compris des justiciables ; le droit traditionnel à une grande influence dans la culture populaire. Il importe de lui accorder une (...)

Egypte, Cour de cassation.
Les antécédents judiciaires occupent une place importante dans le corps judiciaires soit à la jurisprudence ou à l’usage judiciaires.

France, Cour de cassation.
L’organisation judiciaire moderne de la France date de la Révolution française, ultérieurement complétée par le Consulat et l’Empire. Il est cependant utile de rappeler l’organisation judiciaire sous l’Ancien Régime, et de distinguer quatre périodes dans l’histoire de la justice française : l’héritage (...)

Guinée, Cour suprême.
La justice en république de Guinée a toujours été influencée largement par le droit français à cause de son héritage colonial et non par les coutumes du pays ; qui ont très peu de place sur le plan institutionnel ! En effet, l’organisation judiciaire actuelle du pays ressemble un peu à celle de la (...)

Haïti, Cour de cassation.
Haïti ayant été une colonie française, son système judiciaire à l’origine était forcément celui de la France ; les noirs importés d’Afrique, assujettis aux colons français, ne pouvaient pas transplanter sur le sol de Saint-Domingue leur justice coutumière. A l’indépendance, les nouveaux dirigeants du pays (...)

Hongrie, Cour suprême.
La tradition juridique germano-romaine et, également l’histoire du pays beaucoup a influencé et influence toujours non seulement la Justice, mais son organisation aussi. Par exemple après l’époque de la dictature communiste on est retourné aux lois antérieures, bien sur en prenant compte de l’évolution (...)

Ile Maurice, Cour suprême.
Le système juridique et le droit mauricien ont subi historiquement l’influence du système français et du système anglais. Cela tient surtout au fait qu’il y a eu successivement une administration française et une administration anglaise. Il s’est ainsi développé au sein d’une île Maurice pluriethnique (...)

Liban, Cour de cassation.
La tradition et la coutume ont une influence relative dans la place traditionnelle de la justice au Liban. Cependant lors du recrutement des magistrats et de leur affectation, il est d’usage qu’un certain quota soit réservé aux principales confessions (...)

Madagascar, Cour suprême.
La tradition joue un rôle primordial non seulement dans l’instauration de la justice d’un pays comme Madagascar mais aussi dans l’effectivité de l’application de la loi en générale ; En effet, le contexte juridique ne doit pas être étranger à la tradition juridique, à l’histoire ainsi qu’aux coutumes (...)

Mali, Cour suprême.
Il est sans contexte que la justice malienne est influencée par la tradition juridique française. En outre, le Mali était un pays organisé, une nation depuis les grands empires qui avaient une organisation judiciaire. La Justice Malienne subit aussi l’influence de l’Islam depuis sa pénétration au (...)

Maroc, Cour suprême.
Dans les pays musulmans comme le Royaume du Maroc, la Justice est considérée comme l’une des nombreuses pratiques religieuses et morales, transmise originellement d’un siècle à l’autre, grâce à la parole sacrée de DIEU. Le fondement du Droit musulman, comme de toute la civilisation musulmane, est le (...)

Mauritanie, Cour suprême.
La tradition et l’héritage culturel ont un impact très important sur l’organisation judiciaire et la place institutionnelle en Mauritanie. En effet, le contentieux du statut personnel est régi par des règles inspirées par la Chérià (rite malékite). Un nombre important des problèmes qui peuvent surgir (...)

Moldavie, Cour suprême de justice.
Les traditions judiciaires (le droit coutumier) étaient la principale source de droit de l’Etat Moldave en Moyen Age. A présent conformément à l’article. 4 du Code Civil, l’usage représente une norme de conduite, qui quoique n’en étant pas consenti en législation il est généralement reconnu et appliqué (...)

Niger, Cour suprême.
Nous sommes dans un système dualiste où l’influence de la tradition est importante. Exemple : la Loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger : Article 5 alinéa 4 : en matière coutumière, des assesseurs avec voix (...)

OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage.
En raison de la nature de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA qui est une juridiction communautaire, certaines questions dont la formulation appelle des réponses se référant à un système judiciaire national ne pourront pas recevoir un traitement spécifique et seront regroupées avec (...)

Pologne, Cour suprême.
L’influence de la tradition et/ou des pratiques sociales dans la place institutionnelle de la justice et dans son organisation est une chose évidente. La réponse à la question sur la nature et sur les sources de cette influence en Pologne doit être différente en fonction du type et du niveau de (...)

République Tchèque, Cour suprême.
Depuis sa création en 1918, la République tchèque (ancienne partie de la Tchécoslovaquie) reprit à la suite de la soi-disant norme de réception n°2/1918 du Recueil des lois, l´organisation judiciaire précédente et la position juridique des juges de l´époque de l´Autriche-Hongrie. Les anciennes (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice.
Le système roumain de droit appartient à la famille du droit romain-germanique. Dans notre système de droit, la source principale du droit est la loi écrite, la coutume n’étant pas une source de droit ; parfois, la loi écrite se rapporte à la coutume du lieu, en matière du droit de propriété. Mais, il (...)

Rwanda, Cour suprême.
La Constitution de la République du Rwanda organise les juridictions ordinaires selon une structure à quatre niveaux comme suit : A partir des années 1920, l’administration belge a profondément modifié les structures et institutions rwandaises. La législation applicable émanait du parlement belge (...)

Sénégal, Cour de cassation.
Le système judiciaire sénégalais est issu à la fois de l’expérience coloniale qui s’inspire pour l’essentiel des institutions du droit français et du droit coutumier musulman. A l’indépendance, le Sénégal a institué un système d’unicité de juridictions bâti autour d’une Cour suprême et des Cours et (...)

Suisse, Tribunal fédéral.
Remarque préalable La Suisse est un Etat fédéral dans lequel les vingt-six Etats fédérés (cantons) possèdent chacun leur propre organisation judiciaire. Comme il n’existe aucune collection de données en matière judiciaire au niveau national, les réponses apportées à ce questionnaire ne reflètent, en (...)

Tchad, Cour suprême.
La tradition a une influence relative dans la place institutionnelle de la justice au Tchad. Cette influence se remarque par la présence en matière civile et coutumière des assesseurs qui représentent la coutume des parties en vue d’éclairer la formation en cette matière. L’article 81 de la loi n° (...)

Togo, Cour suprême.
Pour sa survie, chaque société a besoin d’un minimum d’organisation. Aussi, au sein de chaque société, se dégagent sous diverses formes, des règles de conduite nées des habitudes des citoyens auxquelles elles s’appliquent. L’inobservation de ces règles obtient la sanction de la force sociale. Ces règles (...)