Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
Actualités
L’association
Membres
Activités et travaux
Actes du séminaire francophone sur la concurrence réunissant Autorités de (...)
Articles de doctrine
Assemblée générale constitutive
Bibliographie
Comité sur l’environnement de l’AHJUCAF
Conférence des présidents des Cours suprêmes des états francophones d’Afrique (...)
Cours suprêmes et nouvelles technologies
Interventions extérieures
L’accès au juge de cassation
I. Accès à la juridiction
A. La formation du recours
B. La mise en oeuvre du recours
C. La mise en oeuvre du contrôle
1) Par quels juges ? (Quorum requis ; quorum différent selon la nature ou la (...)
2) Quelle est l’étendue du contrôle ?
a) Interprétation de la règle de droit ?
b) Qualification des faits ?
c) Cohérence du raisonnement du juge du fond ?
3) Quels sont les pouvoirs du juge de cassation ?
4) Quelle est l’expression de la réponse ?
II. Accès à la jurisprudence
L’indépendance de la justice
Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle
Les conventions et la jurisprudence devant le juge national
Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la (...)
Juricaf
Accès membres
Liens
Contact
///
Accueil du site
/
Activités et travaux
/
L’accès au juge de cassation
/
I. Accès à la juridiction
/
C. La mise en oeuvre du contrôle
/
2) Quelle est l’étendue du contrôle ?
2) Quelle est l’étendue du contrôle ?
a) Interprétation de la règle de droit ?
b) Qualification des faits ?
c) Cohérence du raisonnement du juge du fond ?
Dernière mise à jour le lundi 5 mai 2008 |
informations légales
|
contact
|
Plan du site
