/// Partenaires associatifs

CCCE -Conférence cours constitutionnelles européennes
Cours et Conseils constitutionnels arabes (statuts)

• AAHJF
  Association africaine des hautes juridictions francophones

• ACCPUF
  Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français

• AIHJA
  Association internationale des Hautes juridictions administratives

• Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne
  

• Réseau des Présidents des Cours Suprêmes de l’Union Européenne
  
  • Ordre du jour de l'Assemblee Generale

  • Ordre du jour de la reunion du 30 juin 2008

  • Projet de comptes annuels pour les exercices 2006 et 2008

  • Résultats de l'audit du Portail Commun

  • Ordre du Jour de la Réunion du Conseil d'Administration (8h45)