Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Membres

 

L'AHJUCAF a pour membres les cours suprêmes de cinquante pays francophones selon la répartition suivante :

Afrique centrale

9 institutions membres :

PaysCoordonnées

Cour suprême du Cameroun


YAOUNDE

Téléphone : +237 2220164
Télécopie : +237 2220576

http://www.coursupreme.cm/index.php

Cour de justice de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Boîte Postale 5780
N’DJAMENA
Tchad

Téléphone : +235 520827
Télécopie : +235 520592

http://www.cemac.cf/http://www.cjcemac.org/

Cour suprême de la République du Congo

Boîte Postale 597
BRAZZAVILLE

Téléphone : +242 814517
Télécopie : +242 811830

Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo

2, avenue de la Justice
KINSHAHA-GOMBE

Téléphone : +243 8802411
Télécopie : +243 815553006

Cour de cassation du Gabon

Boîte Postale 1043
LIBREVILLE

Téléphone : +241 773609
Télécopie : +241 766618

Cour suprême de Guinée équatoriale
(Corte Suprema de Justicia de la República de Guinea Ecuatorial)

Palais de Justice
MALABO

Téléphone : +240 (25) 7801
Télécopie : +240 093320

Cour de cassation de la République centrafricaine

Bangui

Cour suprême de Sao Tomé et Principe

Boîte postale n°4
Avenue 12 Julho
SAO TOME

Téléphone : +239 222615
Télécopie : +239 223871

http://www.stj.st/

Cour suprême du Tchad

Boîte Postale 5495
Ndjamena


Téléphone : +235 520787
Télécopie : +235 525181

Afrique de l’Est et australe

5 institutions membres :

PaysCoordonnées

Cour suprême du Burundi

BP 1460
BUJUMBURA

Téléphone : +257 213544
Télécopie : +257 213544

Cour d’Appel de l’Union des Comores


Moroni

Téléphone : +269 (744113)
Télécopie : +269 (744111)

Cour suprême de l’Ile Maurice

PORT-LOUIS

Téléphone +(230)212-1905
Télécopie : +(230)210-0679

http://supremecourt.intnet.mu

Cour suprême de Madagascar

Palais de justice Anosy
101 ANTANANARIVO

Téléphone : +261 320200936
Télécopie : +261 320223712

Cour suprême du Rwanda

http://www.supremecourt.gov.rw/

Afrique de l’Ouest

12 institutions membres :

PaysCoordonnées

Cour suprême du Bénin

PORTO-NOVO

Téléphone : +229 21314888
Télécopie : +229 21315492

Cour de cassation du Burkina-Faso

5 B.P.
6204 Ouagadougou 05

Téléphone : +226 50312047
Télécopie : +226 50310271

http://www.cour-cassation.gov.bf/

Tribunal suprême de justice du Cap-Vert (Supremo Tribunal de Justiça)

Rua Cesário Lacerda (Edifício dos Correios)
Caixa Postal nº. 117
Praia

Téléphone : +238 2615810
Télécopie : +238 2611751

http://www.stj.cv/

Cour suprême de Côte d’Ivoire

Boîte Postale V 30
Abidjan 01 RCI

Téléphone : +225 22445400
Télécopie : +225 22486846

Cour suprême de la République de Guinée

Corniche Nord Camayenne
Boîte Postale 2260
CONAKRY

Téléphone : +224 (30) 468703
Télécopie : +224 (30) 468703

Cour suprême de Guinée-Bissau (Superior Tribunal de Justiça)

CP 341
Ra Guerra Mendes Antigua Farmedi I
BISSAU

Téléphone : +245 201365
Télécopie : +245 201365

Cour suprême du Mali

Boîte Postale 07
BAMAKO

Téléphone : +223 235788
Télécopie : +223 2235788

http://www.cs.insti.ml/

Cour d’Etat du Niger

Zone Industrielle
Rue ZI - 3
Boîte postale 613
NIAMEY

Téléphone : + 227 20 99 50 43
Télécopie : +227 20 74 03 23

Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

01BP 8702
ABIDJAN
Côte d’Ivoire

Téléphone +225 20336051
Télécopie : +225 20336053

http://www.ohada.com/

Cour suprême du Sénégal

Boulevard Martin Luther King
DAKAR FANN

Téléphone : +221 8891010
Télécopie : +221 8237894

Cour suprême du Togo

Boîte Postale 906
LOME

Téléphone : +228 2212655
Télécopie : +228 2220832

Cour de justice

Place du Mémorial aux Héros nationaux
01 BP 5188
OUAGADOUGOU 01

BURKINA-FASO

Téléphone : 00 226 50 46 98 53
Télécopie : 00 226 50 30 06 37

Afrique du Nord et Moyen-Orient

5 institutions membres :

PaysCoordonnées

Cour de cassation d’Egypte


Dar El Cadaa El Aly
LE CAIRE

Téléphone : +20 (2) 5743801
Télécopie : +20 (2) 7956059

Cour de cassation du Liban

Palais de Justice
BEYROUTH

Téléphone : +961 1423782
Télécopie : +961 1427958

Cour suprême du Maroc

Avenue An-Nakhil
Hay Ryad
BP 1417
RABAT

Téléphone : +212 37714936
Télécopie : +212 37715106

http://www.coursupreme.ma/

Cour suprême de Mauritanie

Boîte postale 201
NOUAKCHOTT

Téléphone : +222 5256740
Télécopie : +222 5256740

Cour suprême de Tunisie


Boulevard Bab Benat
1060 TUNIS

Télécopie : +216 71563498

http://www.e-justice.tn/index.php?id=331

Amérique

3 institutions membres :

PaysCoordonnées

Cour suprême du Canada

Rue Wellington
OTTAWA, K1A 0JI

Téléphone : +1 (613) 9926940
Télécopie : +1 (613) 9969138

http://www.scc-csc.gc.ca/

Cour de cassation d’Haïti

Palais de Justice
PORT-AU-PRINCE

Téléphone : +509 2221734
Télécopie : +509 2222739

http://www.courdecassation.ht

Cour suprême de justice de la République dominicaine (Suprema Corte de Justicia)

Av. Enrique Jiménez Moya esq. Juan De Dios Ventura Simó
Centro de los Héroes
Santo Domingo

Téléphone : +1 (809) 533-3191
Fax : +1 (809) 532-3859
Courrier électronique : info@suprema.gov.do et suprema@suprema.gov.do

http://www.suprema.gov.do/

Asie du Sud-Est et Pacifique

3 institutions membres :

PaysCoordonnées

Cour suprême du Cambodge

30 A-B Vithei Trasak Paem Khan Chamkar Morn
PHNOM PENH

Téléphone : +855 23212827
Télécopie : +855 23212826

Cour suprême du Vanuatu

SPR 01
PORT VILA

Téléphone : + 67 82 24 20
Télécopie : + 67 82 26 92

Cour populaire suprême du Vietnam
(Tòa án nhân dân toi cao)


48 Ly Thunong Kiet
Hanoï

Télécopie : +84 (4) 8252966

http://www.toaan.gov.vn/

Europe de l’Est

8 institutions membres :

PaysCoordonnées

Cour suprême d’Albanie
Gjykata e Lartë

Gjykata e Larte
Dehmoret E4 Shkurtit
TIRANA


Téléphone : +355 4257302
Télécopie : +355 4227806

Organisation et fonctionnement de la Cour suprême

L’Albanie est une république parlementaire. Le pouvoir judiciaire albanais se compose d’une Cour constitutionnelle, d’une cour suprême (High court), ainsi que de Cours d’appel et de tribunaux de première instance.
La cour suprême est organisée par la loi n° 8588 du 15 mars 2000, portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême de la République d’Albanie. La cour suprême exerce le pouvoir judiciaire. Mr. Xhezair Zaganjori est le premier président.
La Cour suprême est composée de 17 juges, y compris son Président, nommés par le Président de la République pour une période de 9 ans, non renouvelable ; les juges sont nommés sur proposition du Haut Conseil de Justice et son Président après accord de l’Assemblée. La Cour dispose de son propre budget.
Le délai de recours devant la Cour Suprême est de 30 jours après la décision attaquée. Le travail est réparti en deux Chambres, la chambre criminelle et la chambre civile, cette dernière étant compétente pour tout ce qui n’est pas criminel. Cinq juges siègent lors de l’audience d’une chambre. Il existe une composition « Chambres Réunies » tenue par le Président qui est compétente pour rendre des arrêts de principe lesquels sont publiés et s’imposent à toute juridiction y compris à la Cour Suprême elle-même, sauf nouvelle décision des Chambres Réunies. La Cour suprême est également compétente pour connaître des actions pénales engagées contre le Président de la République, les ministres, les députés, les juges de la Cour Suprême et ceux de la Cour constitutionnelle.
Le Haut Conseil de Justice
Il existe 370 juges pour l’ensemble de l’Albanie. Leur recrutement, le déroulement de leur carrière et la discipline sont de la compétence exclusive du Haut Conseil de Justice.
Le Haut Conseil de Justice, comprend 15 membres, élus pour 5 ans sans pouvoir être réélus immédiatement, dont :
• 3 membres de droit, le Président de la République qui préside les séances, le Président de la Cour Suprême et le ministre de la Justice,
• 12 membres élus : 3 députés élus par le Parlement obligatoirement titulaires de diplômes de droit et 9 magistrats élus par la Conférence nationale des juges.
Le fonctionnement administratif du Haut Conseil de Justice est assuré depuis début 2003 par un Vice-Président nommé sur proposition du Président de la république et élu par le Haut Conseil de Justice. Il comprend 35 fonctionnaires ainsi qu’un service d’Inspection générale.
Le Haut Conseil de Justice se prononce sur la mobilité des juges ainsi que sur les sanctions disciplinaires.
Le Haut Conseil de Justice assure également la formation continue des magistrats du siège et du Parquet. Les sujets et thèmes de formation continue sont approuvés par le Haut Conseil de Justice.
Les juges sont nommés par le Président de la République à tous les stades de leur carrière sur proposition du Haut Conseil de Justice.
Le Haut Conseil de Justice est seul compétent pour les sanctions disciplinaires prononcées contre les magistrats (avertissement, déplacement d’office, exclusion). Il ne peut être saisi que par le ministre de la Justice
Les recours contre les décisions disciplinaires du Haut Conseil de Justice sont de la compétence de la Cour Suprême (appel) et de la Cour constitutionnelle (cassation).

http://www.gjykataelarte.gov.al/english/index.htm

Cour suprême de cassation de Bulgarie (Върховен касационен съд на Република България)

2, boulevard Vitocha
1000 SOFIA

Téléphone : +359 (2) 2919418
Télécopie : +359 (2) 9883985

http://www.vks.bg/

Cour suprême de Hongrie (Legfelsõbb Bíróság)

Adresse : Legfelsõbb Bíróság, Budapest, Markó utca 16., H-1055
Adresse postale : Legfelsõbb Bíróság, Budapest, Pf. 35., H-1363

Tél (juridiction) : 00 36 1 268 4500
Tél (Présidence) : 00 36 1 268 4502
Tél (Secrétariat) : 00 36 1 268 4748, 00 36 1 268 4749
Fax : 00 36 1 268 4748

http://www.lb.hu/

Cour suprême de Macédoine

Bul Krste Mirirkov BB
1000 SKOPJE

Téléphone : +389 23164064
Télécopie : +389 23234234

http://www.vsrm.mk/

Cour suprême de Justice de Moldavie (Curtea Supremă de Justiţie a Republicii Moldova)

Rue Kogalniceanu 70,
Chisinau, MD - 2009

Тéléphone : (+373 22) 22 15 47
Télécopie : (+373 22) 22 52 27

http://www.scjustice.md

Cour suprême de Pologne

Krasinskich square 2/4/6
00-951 WARSAW

Téléphone +48 (2) 25309060
Télécopie : +48 (2) 25309060

http://www.sn.pl

Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie (Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie)

Str. Batistei Nr 25 Sector 2
BUCAREST

Téléphone : +402 (13) 10 38 86
Télécopie : +40 (13) 10 36 16

http://www.scj.ro

Cour suprême de Slovaquie (Najvyąąí súd Slovenskej republiky)

Župné Námestie 13
81490 BRATISLAVA

Župné Námestie 13
81490 BRATISLAVA

http://www.supcourt.gov.sk

Europe de l’Ouest

4 institutions membres :

PaysCoordonnées

Cour de cassation de Belgique

Palais de justice
Place Poelaert 1
1000 BRUXELLES

Téléphone : +32 (2) 3584591
Télécopie : +32 (2) 5086750

http://www.cassonline.be/

Cour de cassation de France

5, quai de l’Horloge
75001 PARIS

Téléphone : +33 (1) 44 32 50 50

http://www.courdecassation.fr

Cour de révision de Monaco

Palais de justice
Boîte postale 513
98015 MONACO

Téléphone +377 (93) 15 81 28
Télécopie : +377 (93) 15 85 89

Tribunal fédéral suisse

Avenue du Tribunal Fédéral 29
1000 LAUSANNE 14

Téléphone : +41 (0) 21 318 91 11
Télécopie : +41 (0) 21 323 37 00

http://www.bger.ch/fr/index
 
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