Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Membres

L’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), créée en mai 2001 par 36 Cours suprêmes, a pris de l’ampleur en 2004 à l’assemblée générale de Marrakech, où dix autres cours, pressenties comme observateurs par le Bureau de l’association, ont acquis leur statut définitif de membres.

En 2008, une autre institution a sollicité le statut d’observateur. L’association compte donc à présent 48 membres, dont un observateur.

L’Europe y est représentée de manière significative par 13 juridictions : Albanie, Andorre, Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Macédoine, Moldavie, Monaco, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suisse.

Il y a aussi 5 juridictions d’Amérique et d’Asie : Canada, Haïti, Vanuatu, Cambodge, Vietnam.

Les 27 autres juridictions forment le bloc de l’Afrique et du Moyen-Orient : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie.

Il faut mentionner encore deux juridictions internationales d’Afrique : la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, la cour de justice de la CEMAC.

Dernière mise à jour le lundi 5 mai 2008 | informations légales | contact | Plan du site