Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Lorsque les règles du droit international privé dictent l’application de règles de droit étranger à un litige initié dans l’ordre juridique interne, quelles sont les modalités de mise en œuvre du droit étranger ? Comment les juridictions nationales prennent-elles connaissance du droit étranger applicable ?

 
 
  • Facebook
  • RSS Feed