Monsieur Antoine KHAIR
Premier Président
Palais de Justice
BEYROUTH
Liban

Téléphone : +961 1423782
Télécopie : +961 1427958

Adresse de messagerie :

La Cour de Cassation libanaise est la juridiction nationale unique siégeant à Beyrouth, que le législateur a placée au sommet de la hiérarchie judiciaire, pour apprécier, en partant des faits souverainement constatés par les juges du fond, la légalité des jugements et arrêts rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux, et casser les décisions dont les dispositions sont entachées d’une violation de la règle de droit.

Elle a aussi pour mission essentielle d’assurer l’unité du droit national, par l’unité de la Jurisprudence.

Toutefois contrairement à ce qui se passe en France, elle a l’obligation lorsqu’elle casse un arrêt qui lui est déféré, d’évoquer le litige et de réviser le procès : elle juge à ce moment, quant au fond, avec les mêmes attributions qu’une Cour d’appel.