Les conventions et la jurisprudence devant le juge national

I. Les conventions en vigueur : état des lieux

II. Le statut des conventions internationales dans l’ordre juridique national

III. La force obligatoire des traités devant le juge national

IV. Le rôle du juge et des parties dans l’applicabilité des conventions internationales

IX : Autres questions

V. L’interprétation des conventions internationales

VI. Condition de réciprocité

VII : Conflits de conventions internationales

VIII : Influence de la jurisprudence des juridictions internationales

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