Le recours en révision se distingue du pourvoi en cassation en ce qu’il tend à faire rétracter une décision entachée d’une erreur de fait.

En matière civile, le recours en révision doit être présenté à la juridiction qui a rendu la décision contestée, dans un délai relativement bref, puisqu’il est de 2 mois à compter de la révélation de la cause de révision.

En matière pénale, il n’y a pas de délai pour remettre en cause une décision de condamnation taxée d’erreur judiciaire. Depuis une loi du 23 Juin 1989, la révision peut être demandée, non seulement par le ministre de la justice, mais encore par le condamné, ou s’il est incapable ou décédé, son conjoint, ses enfants, ses héritiers.

La requête en révision est adressée à une commission composée de 5 magistrats de la Cour de cassation, dont au moins un magistrat de la Chambre criminelle qui doit présider. La commission de révision des condamnations pénales peut, soit rejeter la requête, auquel cas sa décision est sans recours, soit saisir la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

Celle-ci statue donc comme Cour de révision. Elle peut, soit rendre une décision de rejet, soit accueillir la demande et annuler la condamnation. L’annulation est faite avec renvoi quand il est possible de procéder à de nouveaux débats contradictoires. Sinon, l’annulation a lieu sans renvoi, et la Cour de révision substitue sa propre décision à celle qu’elle annule.