/// Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la justice

Réponses au questionnaire
Deuxième congrès de l’AHJUCAF - Dakar 7 et 8 novembre 2007

• Documentation : Bibliographie

• Documentation : La problématique de l’indépendance de la justice

• Question 1 : Quelle est l’influence de la tradition (tradition juridique, histoire, coutume) et/ou des pratiques sociales dans la place institutionnelle de la Justice et dans son organisation ?

• Question 2 : La place et l’organisation de la justice s’inspirent-elles d’une expérience ou d’un modèle étrangers ?

• Question 3 : Sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice ?

• Question 4 : Sur le plan historique, quel a été, s’il y en a eu un, le rôle des juges ou des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice ?

• Question 5 : Existe-t-il une définition de l’indépendance de la justice dans les textes et/ou la jurisprudence ? Si oui, quelle est-elle ?

• Question 6 : Quels sont les textes qui fondent l’indépendance de la justice et quelle est leur valeur (valeur constitutionnelle, législative, usage, jurisprudence,…) ?

• Question 7 : L’Etat ou ses émanations peuvent-ils être justiciables de la justice ? Si oui, dans quels cas et dans quelles conditions légales et procédurales ?

• Question 8 : Comment sont recrutés les juges ? Quels sont les critères de sélection ?

• Question 9 : Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?

• Question 10 : Quels sont les éléments et les modalités de rémunération des juges (assimilation aux fonctionnaires, grille des traitements, primes, avantages en nature) ?

• Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?

• Question 12 : Y a-t-il progrès de l’indépendance, et le cas échéant comment, par des mesures de transparence et de publicité de la Justice (publicité des débats, publicité de la décision notamment) ?

• Question 13 : Quelle est la teneur, s’il y en a, des règles restrictives tenant à un nombre limité d’années pouvant être passées dans une fonction et/ou dans un lieu géographique ?

• Question 14 : Comment est assurée l’indépendance de la justice à l’égard du ou des environnements suivants, s’il y a lieu :

• Question 15 : Quelles sont les réponses légalement possibles en cas de diffamation contre un juge ou contre la Justice ? Plus généralement, quel est le régime de protection contre les atteintes éventuelles de la presse ?

• Question 16 : Quelle est la teneur des règles statutaires qui protègent l’indépendance des juges ? Quelle est leur valeur (constitutionnelle, législative, usage, jurisprudence) ?

• Question 17 : Comment est assurée la fonction du Parquet ?

• Question 18 : Y a-t-il séparation des fonctions des juges (poursuites, instruction, jugement, application des peines, mise en état des dossiers, auto-saisines, exécution des décisions civiles) ?

• Question 19 : Quelles sont les garanties statutaires ou procédurales d’indépendance respectives des juges du Siège et du Parquet ?

• Question 20 : Quelles sont, une fois recrutés et formés, les modalités de première nomination des juges ?

• Question 21 : Quelles sont les règles régissant la carrière des juges (déroulement, garanties de carrière, promotions, nouvelle affectation) ?

• Question 22 : S’agissant de l’avancement des juges :

• Question 23 : Mise en œuvre de la responsabilité des juges :

• Question 24 : Quel est le régime disciplinaire des juges (procédure disciplinaire, sanctions encourues) ? Comment l’indépendance y est-elle garantie ?

• Question 25 : Quelles sont les règles de déontologie de l’indépendance enseignées dans la formation des juges ?

• Question 26 : Quelles sont les règles relatives au changement de métier des juges et à leur retour dans le corps d’origine ? Plus particulièrement :

• Question 27 :
   Y a-t-il une réflexion sur la déontologie qui émane des juges eux-mêmes ? Si oui, comment se traduit-elle ?

• Question 28 : Quels rapports entretiennent l’indépendance des juges et l’impartialité de la justice ?

• Question 29 : L’opinion publique a-t-elle le sentiment, pour autant qu’on puisse en juger (sondages, enquêtes d’opinion), que les juges sont indépendants ?

• Question 30 : La Justice a-t-elle été gravement mise en cause ces dix dernières années ? Si oui, à quelle occasion et quelle a été l’issue de ce ou ces événements ?

• Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?

• Canada : L’indépendance judiciaire au Canada

• Monaco : Réponse de la Cour de révision

Voir les réponses par pays à toutes les questions

Albanie	Bénin	Belgique
Bulgarie	Burkina-Faso	Cambodge
Cameroun	Canada	Cemac
Egypte	France	Guinée
Haïti	Hongrie	Ile Maurice
Liban	Madagascar	Mali
Maroc	Mauritanie	Moldavie
Monaco	Niger	Ohada
Pologne	République Tcheque	Roumanie
Rwanda	Sénégal	Suisse
Tchad	Togo