Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// L’association

Les représentants des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français se sont réunis à Paris les 15 et 16 mai 2001.

Les Cours membres de l’AHJUCAF ont pour volonté commune d’œuvrer dans l’intérêt de la justice, élément essentiel de l’Etat de droit et de sa consolidation.

Il a été pris acte de la similitude des principes généraux sur lesquels sont fondées les institutions judiciaires des pays démocratiques, dont la primauté du droit, le respect de la Constitution et l’attachement aux droits de l’homme.

Ainsi, guidés par un commun désir de renforcer la solidarité et la coopération entre les Hautes juridictions de cassation francophones ayant en charge la régulation des décisions judiciaires, l’AHJUCAF mène son action dans deux cadres juridiques :

- Le plan d’action francophone en faveur de la Justice, de l’Etat de droit, des droits de l’homme et du développement adopté au Caire le 1er novembre 1995,

- La résolution adoptée par les ministres francophones de la Justice réunis au Caire les 25 et 26 octobre 1999, à l’invitation de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie.

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