Publication de la jurisprudence

Principaux Arrêts de la Cour Suprême du Mali en Matière Pénale : 1986-1988 / Relevés par Jean-Paul Arnoux

Editeur : République du Mali : Ministère de la justice : Bureau d’Etudes et de Législation,

Description : 126 pages ; 21 cm

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Les documents qui constituent cette collection ont été recueillis dans le cadre du programme « Collecte, gestion et diffusion du droit » (COGEDI) de l’Agence intergouvernementale de la francophonie et peuvent être reproduits librement.

Nombre de documents : 66
Mise à jour : 20-03-2007
Document le plus ancien : 10-10-1988
Document le plus récent : 11-03-1985