/// Rapports nationaux

Bénin par Monsieur Arsène CAPO-CHICHI, Chargé de mission à la Cour suprême du Bénin
Belgique par Monsieur Etienne GOETHALS, Conseiller à la Cour de cassation de Belgique
Bulgarie par Madame Emanuela Konstantinova Balevska, Juge à la Cour suprême de Bulgarie
Burkina-Faso par Monsieur Noaga Barthélemy SININI, Conseiller à la Cour de cassation du Burkina-Faso
Burundi par Madame Marie-Ancilla NTAKABUREMVO, Président de la Cour suprême du Burundi
Cameroun par Monsieur Joseph YOUMSI, Conseiller à la Cour suprême du Cameroun
Canada par Monsieur Pierre-François MERCURE, Professeur à l’Université de Sheerbrooke (Canada)
France par Monsieur Paul CHAUMONT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation de France
Guinée par Monsieur Elhadj Alpha Amar BALDE, Premier avocat général près la Cour suprême de Guinée
Mali par Monsieur Oumar SENOU, Conseiller à la Cour suprême du Mali
Maroc par Monsieur Saâd MOUMMI, Président de chambre à la Cour suprême du Maroc, membre du cabinet du premier président
Niger par Monsieur Abdou ZAKARI, Président de la Cour suprême du Niger
Sénégal par Monsieur Papa Makha NDIAYE, Conseiller à la Cour de cassation du Sénégal