Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
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/// IV. Recommandations aux fins de la prévention des dysfonctionnements et pour l’ajustement des programmes de coopération

A. Motion finale du deuxième congrès de l’AHJUCAF sur l’indépendance de la justice
B. Propositions de l’AHJUCAF pour la diffusion du droit francophone

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