/// IV. Les tribunaux populaires au niveau des districts

	Les tribunaux populaires au niveau des districts (tribunaux populaires desdistricts, des arrondissements, des villes relevant du pouvoir provincial)

Le tribunal populaire de district se compose d’un Président, d’un ou deux vice-Présidents, des juges, d’ assesseurs populaires et de secrétaires. IIest assisté par les services auxiliaires dépendants. II juge en première instance les affaires déterminées par le droit de la procédure.