/// IV. La Cour de révision, juridiction disciplinaire
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La Cour de révision, juridiction disciplinaire |
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La cour de révision joue un rôle central dans la procédure
disciplinaire engagée à l’encontre des magistrats, telle que prévue par le titre
IV de la loi n/783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire. De fait,
si les deux sanctions les moins graves – le rappel à la règle et le blâme –
peuvent être prononcées par le directeur des services judiciaires, la censure,
la censure avec réprimande et la suspension temporaire (de 15 jours à
6 mois) ne peuvent l’être que par la cour de révision statuant en chambre du
conseil.
La procédure disciplinaire est contradictoire. Les fonctions du
ministère public sont exercées par le parquet général. La décision
disciplinaire de la cour est motivée, signée de tous les magistrats qui y ont
pris part puis transcrite sur un registre spécial tenu au greffe général.
Suivant les circonstances et la gravité des cas, la cour peut
proposer au Prince la révocation du magistrat poursuivi.
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